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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lignes directrices conjointes Tracfin-Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts comptables

Elaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon. Comportant des exemples illustratifs de situations dans lesquelles une déclaration de soupçon est nécessaire, elles  permettent  d'apporter une aide pour accompagner  les experts comptables dans leur démarche déclarative.

Il s'agit des cinquièmes lignes directrices auxquelles Tracfin participe confirmant la démarche d'accompagnement du Service auprès des professionnels concernés.

 

 

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