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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La Banque de France et les instituts d'émission

24/02/2012

La Banque de France, l'institut d'émission des départements d'outre-mer mentionné à l'article L.711-2 du code monétaire et financier et l'institut d'outre-mer mentionné à l'article L.712-4 du même code sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme selon l'article L.561-2 5°) du code monétaire et financier.

Modifié le 24/02/2012
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