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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rejet par le Conseil d'Etat des requêtes de l’ordre des avocats du barreau de Paris - 10/01/2012

Le 14 octobre 2011, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes introduites par l’ordre des avocats au barreau de Paris

16 janvier 2011 - Tunisie : Information de Tracfin aux professionnels - 05/01/2012

Au regard des évènements récemment survenus en Tunisie, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Tunisie.

15 février 2011 - Égypte : Information de Tracfin aux professionnels - 05/01/2012

Au regard des évènements récemment survenus en Egypte, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec l’Egypte.

26 février 2011 - Libye : Information de Tracfin aux professionnels - 05/01/2012

Au regard des évènements récemment survenus en Libye, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L561-10 et R561-18 du CMF et en lien avec la Libye.