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Label diversité

Chargé du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public

Catégories A, B et C

Définition synthétique

Le chargé du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public assure le contrôle sur place des particuliers en vérifiant la non-détention effective d’un téléviseur conformément à leur déclaration, ainsi que le contrôle sur place des professionnels susceptibles de détenir des postes de télévision au regard de leur activité.

Activités principales

  • Exploitation des déclarations de revenus des particuliers ayant signifié la non-détention d’un téléviseur, des réclamations formulées par les contribuables et du fichier des professionnels susceptibles de détenir des appareils de télévision au regard de leur activité
  • Préparation du contrôle : recoupement avec des informations en provenance de tiers (abonnements aux chaînes TV payantes, vendeurs de télévisions) et vérification préalable de l’absence de dépôt de déclaration de la part des professionnels
  • Mise en œuvre des contrôles sur place
  • Engagement d’une procédure de rectification dans le cas de la constatation d’une infraction
  • Instruction des réclamations contentieuses et gracieuses
Savoirs Savoir-faire Savoir-être
  • Droit fiscal
  • Applications informatiques métier
  • Détecter des infractions
  • Mettre en œuvre les procédures de contrôle
  • Gérer des conflits ou des situations sensibles
  • Autonomie
  • Rigueur
  • Sens du dialogue
  • Sens de l’observation

Conditions particulières d’exercice

  • Déplacements très fréquents

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) Impacts qualitatifs sur le métier
   

Proximité de compétences

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