Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Revenus fonciers

Janvier 2019 : Le prélèvement à la source est entré en vigueur

A partir de ma déclaration de revenus effectuée au printemps 2018, l’administration fiscale m’a transmis un taux de prélèvement et le montant de mes acomptes.

Par défaut, l’administration propose un prélèvement mensuel de mes acomptes mais j'ai pu opter pour un paiement trimestriel.

A partir du 15 janvier (ou du 15 février si j’ai opté pour la trimestrialisation des acomptes), j’ai commencé à être prélevé sur mon compte bancaire.

Les non-résidents qui perçoivent des revenus fonciers imposables en France, voient ces revenus soumis à des acomptes contemporains selon le même dispositif que pour les résidents.

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Avril – Juin 2019 : Je déclare mes revenus

En avril, je déclare mes revenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Cette déclaration permet de déterminer mon nouveau taux de prélèvement, le montant de mes acomptes et de calculer l’impôt que je dois payer si j’ai eu des revenus exceptionnels en 2018.

Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement, acompte et options) sont affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.

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Septembre 2019 : Mon nouveau taux s’applique et je paie l’impôt sur mes revenus exceptionnels

Le nouveau taux, calculé à partir de la déclaration de revenus déposée au printemps 2019, sera appliqué à partir de septembre 2019. Le montant de mes acomptes sera également modifié le cas échéant à partir de septembre 2019.

Si j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018, je devrai également payer mon impôt sur le revenu en septembre. S'agissant du paiement de l'impôt, il est rappelé qu'aucun prélèvement automatique ne sera opéré cette année. Si j'ai un solde à régler, je dois donc effectuer une démarche pour payer :

  • payer en ligne sur Internet (www.impots.gouv.fr), ou par smartphone ou tablette,
  • utiliser le talon figurant en bas de mon avis d’impôt pour payer par TIP SEPA ou chèque
  • ou, si le montant dû est inférieur ou égal à 300 €, régler en espèces ou par carte bancaire auprès de mon centre des finances publiques.

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A tout moment, si je change de situation

En cas de forte variation des revenus, mes acomptes peuvent être actualisés à mon initiative en cours d’année sur mon espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Dès lors si j'arrête de louer mon bien immobilier, je peux immédiatement arrêter de payer les acomptes correspondants.

Lire aussi : Déclarer un changement de situation

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Modifié le 05/08/2019

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