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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

Espace des séminaires, colloques et conférences

Matinale de l'actualité de la commande publique



La prochaine matinale de l'actualité de la commande publique, animée par la direction des Affaires juridiques, aura lieu le mardi 15 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 30 à l'IGPDE.

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Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme provisoire en cours de réactualisation (le programme définitif intégrera les derniers éléments d'actualité) :

Présentation du nouveau code la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 :

- les origines : ambition et méthodologie
- le périmètre : quels contrats, quels textes, quelles jurisprudences ?
- la structure : le plan, la numérotation

Autre actualité législative et réglementaire :

- le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- les textes en préparation : projet de loi PACTE, décret facturation électronique
- les chantiers à venir : la révision des CCAG

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics portant sur :
- les notions de marché public et de concession
- la définition du besoin et le mode d’attribution du contrat
- l'information des candidats et le principe de transparence
- la sélection des candidatures
- le choix de l'attributaire
- l'exécution des contrats de la commande publique
- le contentieux des contrats de la commande publique

Horaire et lieu

De 9 h 30 à 12 h 30 à l’IGPDE, Espace Jean Choussat (2e étage)
20 allée Georges Pompidou - 94306 VINCENNES CEDEX

Inscriptions

Participation gratuite sous réserve d'inscription préalable.
Inscription en ligne pour tous les participants.

Partenaire


Ces matinales sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques.

Les sessions précédentes en vidéo

Matinale de l'actualité de la commande publique du 16 mai 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)


Voir la vidéo de cette Matinale

 


 

Matinale de l'actualité de la commande publique du 19 mars 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)

 

Voir la vidéo de cette Matinale

 

 

 

Matinale de l'actualité de la commande publique du 15 octobre 2018, animée par Céline Frackowiak et Aude Lambotin (DAJ).



Voir la vidéo de cette Matinale


 

 

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