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Décisions du HCSF

2019

11/07/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-5 du 10 juillet 2019 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Suède
Compte tenu de la notification de l’Autorité suédoise de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d'imposer un seuil de pondération de risque minimale, appliquée pour les prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Suède, à un seuil de 25%. Ne sont concernées que les personnes dont les expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Suède sont supérieures ou égales à 500 millions d’euros sur base individuelle avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit.
La décision du Haut Conseil - (128 Ko)

11/07/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-4 du 10 juillet 2019 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification de l’Autorité estonienne de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d'imposer un coussin pour le risque systémique applicable aux expositions situées en Estonie émanant de succursales de groupes français à des contreparties estoniennes, à un taux de 1%. Ne sont concernées que les personnes dont les expositions situées en Estonie sont supérieures ou égales à 250 millions d’euros sur base individuelle avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit.
La décision du Haut Conseil - (148 Ko)

11/07/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-3 du 10 juillet 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 2 avril 2020 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,5%.
La décision du Haut Conseil - (122 Ko)
Le communiqué de presse - (130 Ko)

03/04/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-2 du 2 avril 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 2 avril 2020. Avant cette date, elles se conforment aux décisions n°D-HCSF-2018-3, n°D-HCSF-2018-5 et n°D-HCSF-2019-1, en appliquant, à compter du 1er juillet 2019, un taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à un niveau de 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises.
La décision du Haut Conseil - (141 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

23/01/2019 - Décision n°D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
La décision du Haut Conseil - (510 Ko)
Le communiqué de presse - (129 Ko)

 

2018

08/10/2018 – Décision n°D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 relative à la réciprocité de la mesure de la Banque Nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
Compte tenu de la recommandation du Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de majorer les pondérations de risque appliquées aux expositions de détail garanties par un bien immobilier situé en Belgique émanant de succursales des établissements utilisant l’approche des modèles internes, d'une part de 5 points de pourcentage et d'autre part de 33% de la moyenne, pondérée par l'exposition, des pondérations de risque appliquées à l'ensemble du portefeuille d'expositions de détail garanties par des biens immobiliers résidentiels situés en Belgique. Les entreprises assujetties devront appliquer cette décision à compter du 9 octobre 2018.
La décision du Haut Conseil - (534 Ko)

08/10/2018 – Décision n°D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25%.
La décision du Haut Conseil - (516 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

02/07/2018 – Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l’Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Finlande
Compte tenu de la notification de l’Autorité finlandaise de surveillance financière adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d’imposer un seuil plancher de 15% sur la pondération moyenne de risque appliquée sur base consolidée par les établissements utilisant l’approche des modèles internes sur leur portefeuille de prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Finlande, octroyés par leurs succursales situées en Finlande. Les entreprises assujetties devront appliquer cette décision à compter du 3 juillet 2018.
La décision du Haut Conseil - (121 Ko)

01/07/2018 – Décision n°D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique à 0,25% des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises. Les banques devront se conformer à la nouvelle exigence à partir du 1er juillet 2019.
La décision du Haut Conseil - (116 Ko)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

11/05/2018 – Décision n°D-HCSF-2018-2 du 11 mai 2018 relative aux grands risques des institutions systémiques
À l’issue des consultations prévues dans le cadre de la mobilisation des pouvoirs relevant de l’article 458 du règlement CRR, et conformément à la décision prise lors de sa quinzième séance, le Haut Conseil publie ce jour sa décision relative aux grands risques des institutions systémiques, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
La décision du Haut Conseil - (877 Ko)
Le communiqué de presse - (156 Ko)
Note du HCSF - Modalités d'application de la mesure grands risques - (534 Ko)

29/03/2018 – Décision n°D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (122 Ko)
Le communiqué de presse - (93 Ko)

2017

29/12/2017 – Décision n°D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (117 Ko)
Le communiqué de presse - (93 Ko)

30/09/2017 – Décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (1,24 Mo)
Le communiqué de presse - (92 Ko)

30/06/2017 – Décision n°D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

31/03/2017 – Décision n°D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

2016

30/12/2016 – Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %. Il publie également en ce jour une notice sur l’évolution de ses prérogatives prévue par l’article 49 de la loi "Sapin II".
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

01/10/2016 – Décision n°D-HCSF-2016-5 du 1er octobre 2016 relative à la réciprocité du taux du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
Compte tenu de la notification d’Eesti Pank (banque centrale estonienne) adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin pour le risque systémique pour les expositions situées en Estonie à 1%.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)

01/10/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-4 du 1er octobre 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

30/06/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-3 du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique fixé à 2,0 % par la Suède applicable aux expositions situées dans ce pays, date d’application 1er juillet 2017.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

01/04/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

15/03/2016 - Décision n°D-HCSF-2016-1 du 15 mars 2016 relative à la réciprocité de la mesure de surpondération des risques au titre des expositions à l’immobilier résidentiel belge adoptée par la Banque Nationale de Belgique
Compte tenu de la notification de la Banque Nationale de Belgique adressée au Conseil européen du risque systémique ainsi que de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, le Haut Conseil a décidé ce jour d’augmenter de 5 points de pourcentage les pondérations de risque appliquées aux crédits hypothécaires belges émanant de succursales dans le cadre du calcul des montants d'expositions pondérées effectué par les établissements utilisant l’approche des modèles internes. Les entreprises assujetties devront appliquer cette surcharge aux fins du calcul de leur montant d’expositions pondérées à compter du 16 mars 2016. En complément, le HCSF a recommandé à l’ACPR de prendre les mesures permettant un traitement équivalent dans le cas des expositions directes des établissements de crédit français.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)

2015

30/12/2015 - Décision n°HCSF-2015-1 du 30 décembre 2015 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil a décidé ce jour de fixer le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France à 0 %.
Le Haut Conseil a également décidé de reconnaitre les taux des coussins de fonds propres contra-cyclique fixés à 1,5 % par la Suède et la Norvège applicables aux expositions situées dans ces pays. Les entreprises assujetties devront appliquer ce nouveau taux et les taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à compter du 31 décembre 2016.
La décision du Haut Conseil - (140 Ko)
Le communiqué de presse - (90 Ko)

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