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Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

CNLTI du 8 juillet 2019 - 31/07/2019

Le 8 juillet 2019, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021. Le PNLTI propose 34 actions articulées autour de quatre axes :

Actualités formation - 03/07/2019

Le bilan 2018 des formations transverses est publié

Publication du bilan statistique 2018 des sanctions administratives pour travail illégal - 25/06/2019

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2018 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

Les informations ont été recueillies, par questionnaire administré par la DNLF, auprès des correspondants en charge de la lutte contre le travail illégal au sein des CODAF.

Les grandes tendances du bilan 2017 de la lutte contre la fraude aux finances publiques - 27/12/2018

Le présent bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques s’inscrit pleinement dans les orientations définies par le PNLF 2016-2018 acté lors du CNLF du 14 septembre 2016. Il rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude.

Publication du bilan statistique 2017 des sanctions administratives pour travail illégal - 26/06/2018

La DNLF publie le bilan statistique pour l’année 2017 relatif aux sanctions administratives pour travail illégal - prévues par le code du travail - relevant de la compétence des préfets de département.

Datafin : Premier HAKATON sur les données financières publiques - 14/11/2018

Le premier hackathon des données financières et comptables publiques.

Les 15 et 16 juin 2018, la direction générale des Finances publiques et la direction du budget ont organisé un hackathon sur les données financières et comptables en partenariat avec l'Assemblée Nationale et la Cour des comptes et avec le concours de la Direction du Numérique.

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 07/11/2018

La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au JO du 24 octobre 2018.

Au cours de la discussion parlementaire, Bercy a organisé le 13 septembre 2018 une conférence sur le thème "Lutter contre la fraude : la fin des tabous".

En 2018, la DNLF organise les Rencontres du Recouvrement

Le plan national 2016-2018 de lutte contre la fraude aux finances publiques fait de l’amélioration de l’effectivité du recouvrement un de ses axes prioritaires.

Dans ce cadre, la DNLF organise en 2018 un cycle de trois rencontres autour de cette thématique.

Les Rencontres du Recouvrement sont l’occasion de créer un espace d’échanges privilégié autour du sujet complexe et hautement stratégique du recouvrement des créances publiques que ce soit dans un contexte de fraude ou non.

La 1ère rencontre "Comment organiser son activité recouvrement pour la rendre plus performante dans un environnement complexe ? " s’est tenue le 28 mars 2018 à la DNLF.

La 2ème rencontre "La science des données :  quelles utilisations pour le recouvrement et la prévention de la défaillance ?" s'est déroulée le 19 juin 2018 à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).

DNLF Info 41

Publication du n° 41 de la Lettre DNLF destinée aux CODAF et aux partenaires de la lutte contre la fraude aux finances publiques

Définition : Fraude

« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ». Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.

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28/08/2013