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Direction des affaires juridiques

Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis

04/02/2016

Version 2.0 - Mise à jour septembre 2015

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

Le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEM-HT) a élaboré une spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis approuvée par l’OEAP en septembre 2015.

Le document fixe :

  • les principales catégories de cuirs finis achetés directement ou entrant dans la fabrication des articles à base de cuir approvisionnés par l’Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et la fonction publique hospitalière ;
  • les prescriptions techniques et critères d’acceptation  applicables à ces diverses catégories ;
  • les procédures d'essais.

Pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs, il synthétise, met à jour et se substitue aux :

  • spécifications techniques n° C1-98 et C2-98 relatives aux achats de cuirs finis, mises à jour en 2002 ;
  • guide n° C4-03 relatif aux achats publics d’articles confectionnés à base de cuirs finis.

 

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

 

AVERTISSEMENT

 

TITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

  • Article 1 : Domaine d'application
  • Article 2 : Nature des peaux
  • Article 3 : Mode de tannage
  • Article 4 : Fabrication
  • Article 5 : Formation des lots
  • Article 6 : Contrôle de fabrication par le fournisseur et surveillance de la fabrication par l’acheteur

 

TITRE 2 : MODALITÉS DE RÉCEPTION OU D’ADMISSION

  • Article 7 : Nature des contrôles
  • Article 8 : Niveau de qualité acceptable des articles finis, des matières premières et des demi-produits
  • Article 9 : Contrôles en laboratoire

 

TITRE 3 : OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS – CRITÈRES D’ACCEPTATION

  • 1. CONTRÔLE QUALITATIF
    • 1.1. VÉRIFICATION D’ASPECT DES CUIRS SUR LES PEAUX OU SUR LES PRODUITS CONFECTIONNÉS
      • Article 10 : Aspect de la fleur
      • Article 11 : Aspect de la chair
      • Article 12 : Solidité de la teinture
      • Article 13 : Vérification du tannage végétal
      • Article 14 : Vérification du tannage au chrome
      • Article 15 : Vérification du tannage combiné (semi-chrome)
      • Article 16 : Mesure de l'épaisseur des cuirs
    • 1.2. DÉFAUTS D'ASPECT DES CUIRS
      • Article 17 : Défauts graves motivant le rejet
      • Article 18 : Défauts superficiels ou peu étendus ne motivant pas le rejet
    • 1.3. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CHAQUE CATÉGORIE DE CUIRS ET CLASSEMENT EN CHOIX
      • Article 19 : Conditions applicables aux différentes catégories de cuir
      • Article 20 : Définition des choix
    • 1.4. ESSAIS MÉCANIQUES SIMPLES ET ESSAIS EXCEPTIONNELS
      • Article 21 : Essais mécaniques simples
      • Article 22 : Essais exceptionnels
    • 1.5  CONTRÔLE DE LA QUALITÉ EN LABORATOIRE
      • Article 23 : Contrôles mécaniques, physiques et chimiques
      • Article 24 : Résultat de l'examen des cuirs
      • Article 25 : Décisions à prendre
  • 2. CONTRÔLE QUANTITATIF
    • Article 26 : Vérification de la surface des cuirs
    • Article 27 : Vérification de la longueur (applicable à la trépointe seulement)

 

ANNEXES

  • ANNEXE 1 : NOTICES D’ESSAIS
  • ANNEXE 2 : MODELE DE FICHE D'IDENTIFICATION DE CUIRS FINIS
  • ANNEXE 3 : MODÈLE DE FICHE D’IDENTIFICATION POUR LES CHAUSSURES
  • ANNEXE 4 : FICHES D’IDENTIFICATION DES CUIRS FINIS
  • ANNEXE 5 : DOCUMENTS DE REFERENCE
  • ANNEXE 6 : GLOSSAIRES

 

REMERCIEMENTS

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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