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Direction des affaires juridiques

Spécification technique n° A18-2003 applicable aux étoffes à base de laine (mise à jour novembre 2009)

03/12/2009

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et de textile (GEMHT)

 

 

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Avertissement

 

TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS

  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Spécifications techniques

 

TITRE II - FABRICATION DU PRODUIT

  • Article 3 - Matières premières
  • Article 4 - Ennoblissement

 

TITRE III - RELATIONS ENTRE L'ACHETEUR ET LE(S) FOURNISSEUR(S) EN VUE DE L'OBTENTION DE LA QUALITE

  • Article 5 - Présentation à la réception ou à l’admission
  • Article 6 - Formation et importance des lots
  • Article 7 - Constitution du lot d’essai
  • Article 8 - Résultats à obtenir, décisions à prendre à l'issue de l'examen d'ensemble
  • Article 9 - Prélèvements pour les essais en laboratoire
  • Artricle 10 - Essais en laboratoire
  • Article 11 - Résultats à obtenir, décision à prendre à l’issue des essais en laboratoire

 

ANNEXES

  • Annexe   I - Liste des étoffes à base de laine spécifiées par le GEMHT
  • Annexe  II - Modèle de fiche d’identification
  • Annexe III - Fiches d’identification des étoffes à base de laine spécifiée, par le GEMHT
  • Annexe IV - Répertoire général des essais
  • Annexe  V - Schéma de prélèvement des éprouvettes dans les têtes de séries ou dans les prélèvements de laboratoire

 

Remerciements

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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