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Direction des affaires juridiques

Spécification technique n° A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques (mise à jour : novembre 2009)

03/12/2009

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

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Avertissement

 

TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS

  • Article 1er - Objet du document
  • Article 2 - Spécifications techniques

 

TITRE II - RELATIONS ENTRE L'ACHETEUR ET LE(S) FOURNISSEUR(S) EN VUE DE L'OBTENTION DE LA QUALITÉ

  • Article 3 - Présentation à la réception ou à l'admission
  • Article 4 - Formation et importance des lots
  • Article 5 - Constitution du lot d'essai
  • Article 6 - Résultats à obtenir, décisions à prendre à l'issue de l'examen d'ensemble
  • Article 7 - Prélèvements pour les essais en laboratoire
  • Article 8 - Essais en laboratoire
  • Article 9 - Résultats à obtenir décision à prendre à l'issue des essais en laboratoire

 

ANNEXES

  • Annexe   I - Liste des étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques spécifiées par le GEMHT
  • Annexe  II - Modèle de fiche d'identification
  • Annexe III - Fiches d'identification des étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques spécifiée, par le GEMHT
  • Annexe IV - Répertoire général des essais
  • Annexe  V - Schéma de prélèvement des éprouvettes dans les têtes de séries ou dans les prélèvements de laboratoire
  • Annexe VI - Notices d'essais des étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques

 

Remerciements

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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