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Direction des affaires juridiques

Spécification technique applicable aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes

02/07/2015

Version 2.0 - Mise à jour mars 2015

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

Les textes relatifs aux étoffes élaborés par le GEM-HT comprennent une spécification technique générale (STG) et six spécifications techniques (ST). La STG applicable aux marchés publics d’étoffes concerne les ST auxquelles répondent l’ensemble des étoffes entrant dans la composition des articles confectionnés.

Les ST contiennent uniquement les spécifications techniques propres à chacune de ces catégories d’étoffes et complètent ainsi les dispositions de la STG pour l’étoffe concernée.

Pour l’achat de l’une de ces étoffes, il convient de se référer contractuellement à la STG ainsi qu’à la ST correspondant à l’étoffe.

Pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs, la présente ST met à jour la ST n° A20-2003 applicable aux sangles et rubans textiles ainsi que la recommandation n° A9-89 relative aux fermetures auto-agrippantes.

Les sangles et rubans textiles sont, en général, des articles tissés, d'une largeur inférieure ou égale à 35 cm, à section rectangulaire, à structure plate ou tubulaire. Ces articles sont à base de fibres naturelles et chimiques pures ou mélangées. Elles peuvent également contenir des fibres élasthannes, on emploie alors le terme de sangle élastique.

Les fermetures auto-agrippantes composées de rubans mâles et de rubans femelles constituent un cas particulier et nécessitent des méthodes d’essais particulières.

 

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AVERTISSEMENT

 

TITRE 1ER : GENERALITES

  • ARTICLE 1 : OBJET
  • ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

 

TITRE 2 : FABRICATION DU PRODUIT

  • ARTICLE 3 : FILATURE, TISSAGE ET TRICOTAGE

 

TITRE 3 : RELATIONS ENTRE L'ACHETEUR ET LE(S) FOURNISSEUR(S) EN VUE DE L'OBTENTION DE LA QUALITE

  • ARTICLE 4 : MARQUAGE, ETIQUETAGE, CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE DES PIECES D’ETOFFE
  • ARTICLE 5 : FORMATION ET IMPORTANCE DES LOTS
  • ARTICLE 6 : BORDEREAU DE PRESENTATION EN RECETTE
  • ARTICLE 7 : CONSTITUTION DU LOT D'ESSAI
  • ARTICLE 8 : RESULTATS A OBTENIR, DECISIONS A PRENDRE A L'ISSUE DES VERIFICATIONS DIMENSIONNELLES
  • ARTICLE 9 : PRELEVEMENTS POUR LES ESSAIS EN LABORATOIRE
  • ARTICLE 10 : ESSAIS EN LABORATOIRE
  • ARTICLE 11 : RESULTATS A OBTENIR - DECISIONS A PRENDRE A L'ISSUE DES ESSAIS EN LABORATOIRE

 

TITRE 4 : CARACTERISTISQUES DES FERMETURES AUTO-AGRIPPANTES

  • ARTICLE 12 : GÉNÉRALITÉS
  • ARTICLE 13 : DÉFINITIONS DES RUBANS COMPOSANTS LES FERMETURES
  • ARTICLE 14 : CONSTITUTION DES FERMETURES
  • ARTICLE 15 : PRINCIPES DE CHOIX POUR L’ACHETEUR
    • SCHEMA DE FONCTIONNEMENT

 

ANNEXES

  • ANNEXE I : BORDEREAU DE PRESENTATION EN RECETTE
  • ANNEXE II : SANGLES ET RUBANS À BASE DE FIBRES NATURELLES  ET CHIMIQUES PURES OU MÉLANGÉES
    • 1° Modèle de fiche d’identification
    • 2° Fiches d’identification spécifiées
    • 3° Répertoire général d’examens et d’essais pouvant être effectués
    • 4° Normes ou textes applicables aux examens et essais pouvant être effectués
    • 5° Notice d'essai
  • ANNEXE III : FERMETURES AUTO-AGRIPPANTES
    • 1° Modèle de fiche d’identification
    • 2° Fiches d’identification spécifiées
    • 3° Normes ou textes applicables aux examens et essais pouvant être effectués
    • 4° Notices d'essais
  • ANNEXE IV : REFERENCES DOCUMENTAIRES

 

REMERCIEMENTS

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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