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Direction des affaires juridiques

Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction (date de publication : juillet 2009)

15/09/2009

 

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Groupe d'étude des marchés d'ouvrages, de travaux et de maîtrise d'oeuvre (OTM)

 

 

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Objet de la présente recommandation

 

Textes de références

 

Annexe

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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