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Direction des affaires juridiques

Produits de santé en établissement hospitalier

19/07/2012

Version 5.1 - Mise à jour Juillet 2012

 

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Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS)

 

 

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1. INTRODUCTION

  • 1.1. Objectifs
  • 1.2. Dispositions législatives et réglementaires applicables à l'achat public des produits du domaine pharmaceutique

 

2. ORGANISATION DE L’HOPITAL PUBLIC

  • 2.1. Exercice médical – Choix médicaux
  • 2.2. Spécificité des produits du domaine pharmaceutique
  • 2.3. Considérations propres aux produits du domaine pharmaceutique
    • 2.3.1. Le patient
    • 2.3.2. L’hôpital – Indépendance des praticiens - Politique de soins
    • 2.3.3. Le contrat de bon usage (CBU)
    • 2.3.4. Médecins – Prescriptions
    • 2.3.5. Pharmaciens – Exercice pharmaceutique
    • 2.3.6. Définitions
    • 2.3.7. Gérance de la pharmacie à usage intérieur
  • 2.4. Organisation des achats dans les établissements publics de santé (EPS)
    • 2.4.1. Les différents intervenants
      • 2.4.1.1. Le pouvoir adjudicateur est l’établissement public de santé (EPS)
      • 2.4.1.2. Le directeur de l’établissement
    • 2.4.2. La commission d’appel d’offres (CAO) (art. 22 et 23 du CMP)
  • 2.5. Groupements de commandes
    • 2.5.1. Avantages des groupements de commande pour les produits pharmaceutiques
    • 2.5.2. Contraintes
    • 2.5.3. La convention constitutive d’un groupement de commande de produits pharmaceutiques
    • 2.5.4. Les différents modes de groupements
  • 2.6. Les centrales d’achat

 

3. BESOINS

  • 3.1. Définition du besoin
    • 3.1.1. Définition qualitative
    • 3.1.2. Définition quantitative
  • 3.2. Appréciation du caractère homogène des produits du domaine pharmaceutique
    • 3.2.1. Appréciation par nature, selon les caractéristiques des produits pharmaceutiques
    • 3.2.2. Appréciation par fonction: notion d’unité fonctionnelle
  • 3.3. Cas particuliers
    • 3.3.1. Le besoin ne peut être satisfait que par un seul prestataire
    • 3.3.2. Le besoin urgent non inclus dans un marché en cours d’exécution
    • 3.3.3. Le besoin doit être alloti
    • 3.3.4. Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex Options) et Variantes
    • 3.3.5. Le besoin pouvant être résolu par approvisionnement auprès d’un grossiste répartiteur
  • 3.4. Critères de choix et pondération
    • 3.4.1. La notion de pondération (CMP)
    • 3.4.2. La pondération en pratique
    • 3.4.3. Exemples de méthodes de pondération observés dans le milieu hospitalier
      • 3.4.3.1. La notation de critères chiffrés (délai livraison, cadence d’un appareil, durée de garantie, prix…)
      • 3.4.3.2. La notation de résultats non chiffrés. Appréciation qualitative et subjective des offres
  • 3.5. Références aux spécifications techniques
  • 3.6. Les prix dans les marchés pharmaceutiques
    • 3.6.1. Prix unitaires ou forfaitaires (art.17 du CMP)
    • 3.6.2. Prix définitifs ou provisoires (art.19 du CMP)
    • 3.6.3. Prix fermes ou révisables (art.18 du CMP)
  • 3.7. Essais/ Echantillons / Spécimens
    • 3.7.1. Les essais ou expérimentations cliniques, entrant dans le cadre de la loi Huriet
    • 3.7.2. Essais pour évaluation de produits
    • 3.7.3. Echantillons au sens du code de la santé publique
    • 3.7.4. Echantillons au sens du CMP(spécimens de référence et produits pour tests)

 

4. MISE EN ŒUVRE DES SEUILS : CHOIX DES PROCÉDURES DE PASSATION (Cas de l’appréciation du caractère homogène par nature)

  • 4.1. Besoins définis au moment de la mise en œuvre des consultations
  • 4.2. Besoins non définissables au moment de la mise en œuvre des consultations
  • 4.3. Cas particulier des produits pharmaceutiques non concurrentiels
  • 4.4. Quelques exemples de situations particulières
    • 4.4.1. Produits nouveaux
    • 4.4.2. Défaut de fourniture
    • 4.4.3. Dispositifs médicaux (DM) spécifiques
    • 4.4.4. Médicaments spécifiques

 

5. DEFINITION DES PROCEDURES

  • 5.1. Appel d’offres ouvert (art. 33 et 57 à 59 du CMP)
    • 5.1.1. Définition
    • 5.1.2. Principales étapes de la procédure
  • 5.2. Appel d’offres restreint
    • 5.2.1. Définition
  • 5.3. Dialogue compétitif (art. 67 du CMP)
  • 5.4. Procédure négociée (art. 35 du CMP)
    • Avec publicité préalable et mise en concurrence
    • Sans publicité préalable et sans mise en concurrence
  • 5.5. Procédure adaptée (MAPA) – (art. 28 du CMP)
  • 5.6. Objectifs et précautions à prendre en cas de négociation
  • 5.7. Utilisation de l’article 30 du CMP
  • 5.8. Les enchères électroniques inversées (art. 54 du CMP)
  • 5.9. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (art. 78 du CMP)

 

6. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

  • 6.1. Publicité : tableau des seuils de procédure et des seuils de publicité
  • 6.2. Hiérarchie des pièces contractuelles du marché
  • 6.3. Dossier de consultation
    • 6.3.1. Documents constitutifs
    • 6.3.2. Modifications du dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • 6.3.3. Renseignements complémentaires
  • 6.4. Transmission des candidatures et des offres
  • 6.5. Analyse des candidatures et des offres
    • 6.5.1. Examen des candidatures
      • 6.5.1.1. Critères de capacité
      • 6.5.1.2. Elimination des candidatures
      • 6.5.2.1. Examen et analyse des offres
      • 6.5.2.2. Demandes de précisions
      • 6.5.2.3. Application des critères de choix
  • 6.6. Choix des offres (art. 59 du CMP)
  • 6.7. Attribution du marché
    • 6.7.1. Procédure infructueuse
    • 6.7.2. Procédure sans suite
  • 6.8. Marchés négociés (art. 35 du CMP)
    • 6.8.1. Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
    • 6.8.2. Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence
  • 6.9. Marchés à procédure adaptée (art. 28 du CMP)
    • 6.9.1. Publicité
    • 6.9.2. Réception et choix des offres
    • 6.9.3. Fin de la procédure

 

7. DEMATERIALISATION

  • 7.1. Dématérialisation et publicité
  • 7.2. Nouveautés réglementaires avec le CMP 2006
    • 7.2.1. Article 56 du CMP
    • 7.2.2. L’arrêté du 28 août 2006
    • 7.2. 3. Possibilité de réduction des délais liée à la dématérialisation (art 57-II-4° et 5°du CMP)
  • 7.3. Les enchères électroniques inversées (art. 54 du CMP)
    • 7.3.1. Principes généraux
      • 7.3.1.1. Les conditions de recours aux enchères électroniques
      • 7.3.1.2. Les éléments objets de l’enchère
    • 7.3.2. Les phases de l’enchère électronique
  • 7.4. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (art. 78 du CMP)

 

8. ACCORDS-CADRES

 

9. FORME DES MARCHES

  • 9.1. Les marchés simples ou ordinaires
  • 9.2. Les marchés à tranches conditionnelles (art. 72 du CMP)
  • 9.3. Les marchés à bons de commande (art. 77 du CMP)
    • 9.3.1. Le marché avec minimum et maximum
    • 9.3.2. Le marché sans minimum ni maximum
    • 9.3.3. Le marché avec minimum ou avec maximum
    • 9.3.4. Particularités des marchés à bons de commandes
  • 9.4. Durée du marché et reconductions
    • 9.4.1 Durée du marché
    • 9.4.2 Reconductions

 

10. ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE

  • 10.1. Etat annuel des certificats reçus
  • 10.2. Mise au point des marchés
  • 10.3. Rapport de présentation et contrôle des marchés (art. 79 et 82 du CMP)
  • 10.4 Délais réglementaires avant la notification : application du décret recours
  • 10.5. Notification du marché (art. 81 du CMP)
  • 10.6. Avis d’attribution (art. 85 du CMP)
  • 10.7. Information des candidats (art. 80 et 83 du CMP)
  • 10.8. Fiches statistiques

 

11. EXECUTION DES MARCHES

  • 11.1. Le financement des opérateurs économiques
  • 11.2. Paiement
    • 11.2.1. La commande
    • 11.2.2. Le service fait
    • 11.2.3. Délais de paiement (art. 96 du CMP)
    • 11.2.4. Les escomptes
  • 11.3. Les avenants
    • 11.3.1. Principes généraux
    • 11.3.2. Les avenants portant sur la situation du titulaire, sans incidence financière (dits « de transfert ») et certificats administratifs
    • 11.3.3. Révision et modification des prix
  • 11.4. Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
  • 11.5. Application des pénalités
  • 11.6. Résiliation

11.6 .1 Résiliation pour faute titulaire

  • 11.7. Archivage des documents afférents à un marché (circulaire du 30/12/ 1998)

 

12. IRREGULARITES D’UNE PROCEDURE D’ACHAT

 

ANNEXES

  • ANNEXE n°1 : Les seuils
  • ANNEXE n°2 : Quelle procédure choisir après un appel d’offres infructueux
  • ANNEXE n°3 : Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes de produits pharmaceutiques
  • ANNEXE n°4 : dépositaires, grossistes, répartiteurs, distributeurs en gros
  • ANNEXE n°5 : éléments de DCE pour la passation d’un marché de prestations auprès d’un grossiste-répartiteur
  • ANNEXE n°6 : Besoins définis au moment de la mise en œuvre des consultations
  • ANNEXE n°7 : Besoins non définissables au moment de la mise en œuvre des consultations - Détermination des procédures à mettre en œuvre
  • ANNEXE n° 8 : Cas particulier des besoins en produits « non concurrentiels »
  • ANNEXE n°9 : Procédure adaptée : récapitulatif des possibilités d’utilisation (dans le cas de l’appréciation du caractère homogène par nature)
  • ANNEXE n°10 : conseils pratiques pour la rédaction du règlement de consultation
  • ANNEXE n°11 : Base proposée pour la rédaction d'un cahier modèle des clauses particulières (CCP) appel d'offres ouvert (cas des marchés à bons de commande)
  • ANNEXE n°12 : Formulaires relatifs à un marché public
  • ANNEXE n°13 : Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
  • ANNEXE n° 14 : Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
  • ANNEXE n°15 :Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
  • ANNEXE n°16 : Liste des Abréviations
  • ANNEXE n°17 : GROUPE D’ETUDE DES MARCHES PRODUITS DE SANTE

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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