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Direction des affaires juridiques

OECP - Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP - 09/09/2019

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé, lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet 2019, le lancement de travaux consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics.
L’objectif est de réaliser sur une période de 6 à 8 mois une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs.
Un questionnaire en ligne sera disponible au début du mois d’octobre (lien communiqué ultérieurement). Toutes les parties prenantes pourront participer. La qualité de l’enquête est en effet liée à la bonne participation des opérateurs économiques et des entités publiques.
En complément, des échanges sont prévus avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.
Vous pouvez dès maintenant manifester votre intérêt à participer en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj [@] finances.gouv.fr