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OEAP - ARCHIVES - Guide de l'acheteur public de produits graphiques en relief à l'usage des personnes déficientes visuelles - n° 5730

02/12/2003

 

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Groupe d'étude des marchés de bureau, d'enseignement et de formation (GEM-EF)

 

 

Les guides les plus anciens sont maintenus dans cette rubrique dès lors qu’ils apportent des informations techniques utiles aux acheteurs publics. Mais les utilisateurs doivent s’assurer que leurs références juridiques et techniques sont encore d’actualité en particulier pour les publications antérieures au code des marchés publics publié en 2006.

 

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PREAMBULE

 

AVERTISSEMENT

 

1. LE PUBLIC DEFICIENT VISUEL ET LES PRODUITS GRAPHIQUES EN RELIEF

  • 1.1. Le public déficient visuel
    • 1.1.1. Les déficiences visuelles (DV) : cécité et malvoyance
    • 1.1.2. Les personnes aveugles et malvoyantes
    • 1.1.3. Compétences perspectives et compensations sensorielles
    • 1.1.4. Représentations mentales et figurées
    • 1.1.5. La lecture tactile des dessins
  • 1.2. Le dessin en relief, outil de connaissance et usages
    • 1.2.1. Le dessin en relief (DER) comme outil de connaissance
    • 1.2.2. Le DER, outil de communication pour l'intégration sociale
    • 1.2.3. Le DER, plaisir et partage de la lecture graphique
    • 1.2.4. Les divers usagers des produits en relief

 

2. RECOMMANDATION : DEFINITION DES PRODUITS GRAPHIQUES EN RELIEF

  • 2.1. Préliminaire
  • 2.2. Analyse des besoins des usagers
    • 2.2.1. Besoins communs à tous les usagers
    • 2.2.2. Besoins spécifiques des usagers non-voyants
    • 2.2.3. Besoins de l'entourage
    • 2.2.4. Besoins des professionnels
  • 2.3. Définition du besoin de l'acheteur public (état, collectivité locale, établissement public...)
    • 2.3.1. Définir le besoin avec exactitude
    • 2.3.2. Les principales étapes de la passation d'un marché de fourniture ou de prestation de services
    • 2.3.3. Au regard de la nature du document et de la qualité exigée
    • 2.3.4. Définir les documents justifiant le respect des exigences spécifiées
    • 2.3.5. Critères de choix
  • 2.4. Expression fonctionnelle des produits graphiques en relief
    • 2.4.1. La fiche générale: arbre fonctionnel des produits graphiques en relief
    • 2.4.2. Les fiches spécifiques
    • 2.4.3. Expression fonctionnelle du besoin: mode d'emploi
    • 2.4.4. Le cahier des charges fonctionnel
    • 2.4.5. Conclusions

 

3. LES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE DOCUMENTATION GRAPHIQUE A L'USAGE DES DEFICIENTS VISUELS

  • 3.1. les procédures de passation du marché lorsque l'acheteur n 'est pas en mesure de déterminer son besoin en matière de documentation graphique
    • 3.1.1. Elaboration des documents de marché en interne
    • 3.1.2. Appel d'offres pour un marché de définition prévu aux articles 108 et 314 du Code des marchés publics
  • 3.2. les procédures particulières possibles
    • 3.2.1. Allotissement du marché (articles 77et 274 du CMP)
    • 3.2.2. Marché fractionné à bons de commande
    • 3.2.3. Appel d'offres restreint
    • 3.2.4. Appel d'offres sur performance
    • 3.2.5. Marché négocié pour certains lots (A 104 et 308 du CMP)
  • 3.3. Référence à la normalisation. Possibilité d'imposer des contraintes au titulaire du marché
  • 3.4. Assurer une bonne maîtrise de la sous-traitance
    • 3.4.1.La sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché
    • 3.4.2.L'acceptation des sous-traitants
    • 3.4.3. Agrément des conditions de paiement des contrats
    • 3.4.4. Les modalités de paiement du sous-traitant
    • 3.4.5. L'exigence d'un plan d'assurance de la qualité (PAQ)
  • 3.5. Les prix
    • 3.5.1. La fixation et la détermination détaillée des prix
    • 3.5.2. La révision et l'actualisation
  • 3.6. Propriété littéraire et artistique
    • 3.6.1. Application des règles régissant la propriété littéraire et artistique
    • 3.6.2  Le droit de marque
    • 3.6.3. Le droit pénal
  • 3.7. Contrôle sur les marchés de l'Etat
    • 3.7.1. Contrôle de commissions spécialisées des marchés (CSM)
    • 3.7.2. Contrôle financier

 

4.  NORMES

 

5.  BIBLIOGRAPHIE

 

6.  GLOSSAIRE

 

7.  ANNEXES TECHNIQUES

  • ANNEXE TECHNIQUE 1 : CONSEILS POUR LA REDACTION D'UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (1/2)
  • ANNEXE TECHNIQUE 1 : CONSEILS POUR LA REDACTION D'UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (2/2)
  • ANNEXE TECHNIQUE 2 : CAHIER DES CHARGES DES ASPECTS GRAPHIQUES SPECIFIQUES
    • I. LES TROIS NIVEAUX DE LECTURE
      • 1. La lecture globale du document
      • 2. La lecture « suivie » du document
      • 3. Le déchiffrage graphique
    • II. LA LISIBILITE D'UN DOCUMENT EN RELIEF: UN PROBLEME DE COHERENCE
    • III. CRITERES RELATIFS AUX ELEMENTS GRAPHIQUES
      • 1. Introduction
      • 2. Les paramètres associés à la perception des textures
        • 2.1. Tracés : profil, motif et épaisseur des traits
        • 2.2. Recommandations relatives à l'emploi pertinent de traits différents
        • 2.3. Surface : variables visuelles et tactiles
        • 2.4. Variables associées à la surface
        • 2.5.  Recommandations relatives à l'emploi pertinent de trames différentes
        • 2.6.  Vides (ou blancs) de séparation des traces en relief
      • 3. Les paramètres associés à la perception des formes
        • 3.1. Paramètres géométriques du texte
        • 3.2. Position relative texte/image dans une figure
        • 3.3. Paramètres géométriques des tracés et des contours
        • 3.4. Evaluation globale des paramètres géométriques
        • 3.5. Cas particuliers des symboles

 

IV. CRITERES RELATIFS AUX CODES GRAPHIQUES

  • 1. Introduction
  • 2. Critères pour le choix de document de référence et le choix du code adapté
    • 2.1. Similitude du code avec les données de la perception visuelle
    • 2.2. Le degré de convention du code
    • 2.3. Les possibilités de segmentation qu'offre le code
    • 2.4. Abstraction des propriétés représentées par le code
    • 2.5. Applications de l'analyse par critères

 

V. CRITERES RELATIFS A LA MISE EN PAGE

  • 1. Introduction
  • 2. Le choix du format
    • 2.1. Format et temps de lecture
  • 3. La composition de la page
  • 4. Ordre de lecture et blocs de composition
    • 4.1. Etablissement de la grille
    • 4.2. Blocs spécifiques titres, légendes
  • 5. Les marges
  • 6. Mises en page particulières
    • 6.1. Séquence d'images
    • 6.2. Correspondance d'images
  • 7. Seuils de passation relatifs aux marchés publics (en francs et en euros)
  • 8. Pièces du dossier de consultation des entreprises

 

RENSEIGNEMENTS SUR LE GPEM/AB

 

REMERCIEMENTS

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

 

Liste des guides GEM en ARCHIVES

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