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Direction des affaires juridiques

Guide de l'acheteur public - Achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

19/02/2015

Version 1.0 - Octobre 2014

 

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GEM - Produits de santé

 

 

Dans le domaine des activités de laboratoire, les consommables et réactifs sont souvent très liés voire captifs d’équipements.  D’où une réflexion engagée depuis plusieurs années sur les modalités d’acquisition et de financement des équipements : recours à l’achat, à la location, à la mise à disposition avec achat des réactifs et consommables associés. Jusqu’alors, quel que soit le mode d’acquisition, les réactifs et consommables étaient commandés et facturés sur la base d’un prix unitaire, comme c’est le cas pour les autres produits de santé. Récemment, une nouvelle forme de financement a été proposée par certains fournisseurs, celle du « Coût Paramètre Prescrit Rendu ». Cette terminologie, plus précise, a été privilégiée par rapport à celle communément utilisée de « coût à l’acte » ou de « coût patient rendu »,

L’expérience a montré que le recours à ce mode de facturation supposait le respect d’un certain nombre de prérequis et un niveau de précision dès la rédaction des documents de consultation, pour garantir la bonne exécution du marché. D’où l’idée de proposer un guide pratique destiné au traitement des produits de diagnostic in vitro, en mode de facturation au « Coût  Paramètre Prescrit Rendu »

Le document est complété par des annexes détaillées au format tableur pour l’élaboration d’un dossier de consultation.

 

Pour télécharger le guide en format PDF cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

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AVERTISSEMENT

 

1 – INTRODUCTION

  • 1.1. - Les objectifs
  • 1.2. - La terminologie
  • 1.3. - Les enjeux

 

2- Première partie : LE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DU PPR

  • 2.1. - Périmètre de mise en œuvre
  • 2.2. - Champ d’application
  • 2.3. - Périmètre d’utilisation du PPR en matière de contenu du PPR

 

3- Deuxième partie : LA DÉFINITION DU BESOIN ANALYTIQUE DU POUVOIR ADJUDICATEUR

  • 3.1. - La définition du besoin
  • 3.2. - Les pré-requis

 

4- Troisième partie : LA DURÉE DU MARCHÉ EN PPR

 

5 - Modèles de documents :

  • Règlement de consultation
  • CCAP
  • CCTP

 

Annexes

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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