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Direction des affaires juridiques

Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir

20/12/2013

Version 1.0 - Octobre 2013

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

La mondialisation de l’industrie et du commerce a accru l’intensité et la fréquence des risques économiques pour les acteurs des marchés du textile, du cuir et de l’habillement. Les marchés publics peuvent être ainsi soumis à des aléas économiques majeurs : évolution erratique des cours des matières premières, augmentation des coûts de l’énergie et du transport, importantes différences des coûts de la main-d’œuvre selon les pays de confection.

Aux termes du code des marchés le pris ferme ne doit pas être utilisé lorsqu’il est  de nature à exposer les parties au marché à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques, évolution prévisible d’autant que la durée moyenne d’exécution de ces marchés va en s’allongeant, et dépasse très souvent une année. Il est donc sage de prévoir une clause contractuelle de révision des prix des marchés de textile et d’habillement. Il est même parfois être obligatoire de prévoir une formule de révision de prix (article 18 V du CMP).

Après avoir rappelé brièvement le cadre juridique de la révision des prix des marchés publics, le présent guide s’attache principalement à aider l’acheteur public dans sa recherche d’indices ou d’index représentatifs de l’évolution des prix pour les principaux produits acheté dans les marchés de textile, cuir ou habillement, et dans l’élaboration de formules de révision des prix adéquates.

 

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Introduction

 

1 – CADRE JURIDIQUE DE LA REVISION DES PRIX

  • 1.1 – Réglementation (art. 18, IV et V CMP)
  • 1.2 – Recommandations
  • 1.3 – Théorie de l’imprévision

 

2 – COMPOSITION D'UNE FORMULE PARAMETRIQUE DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS D'HABILLEMENT, TEXTILE ET CUIR

  • 2.1 – Méthode de composition
  • 2.2 – Références d'évolution des principaux paramètres des formules de révision de prix
    • 2.2.1 – Matières premières
      • 2.2.1.1 – Fibres textiles naturelles
      • 2.2.1.2 – Fibres synthétiques et artificielles
      • 2.2.1.3 – Cuir et caoutchouc
    • 2.2.2 – Salaires
    • 2.2.3 – Frais et services divers
      • 2.2.3.1 – Frais et services divers pour la fabrication de produits
      • 2.2.3.2 – Frais et services divers pour la production de services

 

3 – REFERENCES D'AJUSTEMENT ET FORMULES PARAMETRIQUES DE REVISION DES PRIX PRECONISEES POUR LES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES ACHETES EN HABILLEMENT, TEXTILE ET CUIR

  • 3.1 – Achats de produits d'habillement, textile et cuir
    • 3.1.1 – Achat de tissus
      • 3.1.1.1 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de tissus
      • 3.1.1.2 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des tissus.
    • 3.1.2 – Achat de tissus enduits
      • 3.1.2.1 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de tissus enduits
      • 3.1.2.2 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des tissus enduits
    • 3.1.3 – Achat de vêtements de travail, combinaisons, uniformes, pantalons, vestes, coiffures, blousons, parkas, manteaux, costumes, vetements de pluie, anoraks, tailleurs, ensembles, robes, jupes
      • 3.1.3.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des vetements de dessus
      • 3.1.3.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de vetements de dessus.
    • 3.1.4 – Achat de chemises, tee-shirts, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambres, soutiens-gorge, corsets
      • 3.1.4.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des vêtements de dessous
      • 3.1.4.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de vêtements de dessous
    • 3.1.5 – Achat de pull-overs, chandails, cardigans, gilets
      • 3.1.5.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des articles à mailles
      • 3.1.5.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches d'articles à mailles
    • 3.1.6 – Achat de chaussettes, bas, collants
      • 3.1.6.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des chaussettes
      • 3.1.6.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de chaussettes
    • 3.1.7 – Achat de draps, serviettes de toilettes, torchons
      • 3.1.7.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production du linge plat
      • 3.1.7.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de linge plat
    • 3.1.8 – Achat d'équipements de protection individuelle (EPI)
    • 3.1.9 – Achat de bagagerie, sacs
    • 3.1.10 – Achat de chaussures
      • 3.1.10.1– Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des chaussures
      • 3.1.10.2 – Formules paramétriques types de révision des prix des marches de chaussures
    • 3.1.11 – Achat de gants
      • 3.1.11.1- Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des gants
      • 3.1.11.2- Formules parametriques types de révision des prix des marches de gants

 

  • 3.2 – Achats de services d'habillement, textile et cuir
    • 3.2.1 – Achat de services d'entretien
      • 3.2.1.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des services d'entretien
      • 3.2.1.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches d'entretien
    • 3.2.2 – Achats de services de location-entretien
      • 3.2.2.1 – Ajustement des prix à une référence représentative des couts de production des services de location-entretien
      • 3.2.2.2 – Formule paramétrique type de révision des prix des marches de location-entretien
    • 3.2.3 – Achat de services d'externalisation de la fonction habillement

 

ANNEXE : Indices INSEE des prix de production de l'industrie pour le marché français et des prix d'importation 

REMERCIEMENTS

 

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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