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Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques (date de publication : mai 2010)

01/02/2012

 

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Groupe d'étude des marchés informatiques et communications électroniques (ICE)

 

 

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INTRODUCTION

 

Chapitre I - CONSEILS CONCERNANT L’ANALYSE ET LA DÉFINITION DES BESOINS

  • A) La connaissance approfondie de l’offre ou « marketing achat »
  • B) Analyse des besoins fonctionnels des services
    • 1) Analyse de l’existant
    • 2) Analyse des besoins futurs

 

Chapitre II - CONSEILS PORTANT SUR LE CHOIX DE LA PROCEDURE

  • A) Cadre général
    • 1) Réglementation : mise en concurrence, publicité et forme du marché
      • Le dialogue compétitif (art. 67)
    • 2) Accompagnement des acheteurs dans la mise en œuvre de leurs procédures
  • B) Types de marchés les plus appropriés aux achats de services de télécommunications
    • 1) Le marché à bons de commandes (art.77)
    • 2) L’accord-cadre (art. 76)
    • 3) Le marché à tranches conditionnelles (art. 72)
    • 4) Les marchés non fractionnés
    • 6) Modalités particulières : les variantes et les options
  • C) Procédures utilisables pour réaliser un changement de technologies

 

Chapitre III - CONSEILS PORTANT SUR LA REDACTION DES DOCUMENTS DE MARCHE

  • A) Le cahier des clauses administratives particulières
    • 1) Les documents constitutifs du marché
    • 2) L’allotissement
    • 3) Durée du marché
    • 4) Prix
    • 5) Modalités de facturation
    • 6) Résiliation du marché
    • 7) Spécifications techniques
  • B) Le cahier des clauses techniques particulières
    • 1) Définition du besoin
    • 2) Description des prestations objet du marché
    • 3) Qualité du service

 

Chapitre IV - CONSEILS PORTANT SUR LA SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

  • A) Réglementation
    • 1) Sélection des candidatures
    • 2) Sélection des offres
  • B) Mise en œuvre de ces règles
    • 1) Au stade de la sélection des candidatures
    • 2) Au stade de la sélection des offres

 

Chapitre V - CONSEILS PORTANT SUR L’EXECUTION DES MARCHES

  • A) La sous-traitance des prestations du marché par son attributaire
  • B) Le suivi des engagements de l’opérateur en termes de qualité de service
  • C) Contrôle du service

 

ANNEXES

  • Annexe I - Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques
  • Annexe II - Les technologies de communications électroniques
    • Téléphonie sur IP
      • Le Centrex IP
  • Annexe III - Etat de la concurrence sur les marchés de communications électroniques et offres de gros
    • Sélection du transporteur
    • Qu’est-ce-que la sélection du transporteur ?
    • La sélection appel par appel et la présélection
    • Les communications exclues de la sélection du transporteur
    • Cas particulier de l’exclusion des appels locaux
    • Des « revendeurs » peuvent également proposer des prestations de sélection du transporteur
    • VGAST
    • La VGAST est disponible sur accès analogique et sur accès numérique de base
    • Comment fonctionne la VGAST techniquement ?
    • Liste non-exhaustive des services associés à l’accès figurant dans l’offre de référence de France Télécom (cette liste étant susceptible d’évolutions est présentée à titre indicatif)
    • Services de capacité
    • Haut débit sur DSL pour les entreprises
  • Annexe IV - Exemples d’indicateurs de qualité de service
    • 1. Pour la téléphonie fixe
    • 2. Pour la téléphonie mobile
    • 3. Pour la fourniture de liaisons  louées permanentes
    • 4. Pour la fourniture d’accès à internet
  • Annexe V - Portabilité des numéros
    • Les obligations des opérateurs en matière de conservation des numéros fixes
    • Les causes de refus suivantes sont strictement interdites
  • Annexe VI - Glossaire
  • Annexe VII - Liste des participants

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