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Direction des affaires juridiques

Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées – Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic (date de publication : juillet 2009)

21/09/2009

 

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Groupe d'étude des marchés d'ascenseurs (GEM-Asc)

 

 

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Préface

 

Glossaire

 

1. INTRODUCTION

  • 1.1. L'esprit de la loi en matière de construction et de transport
  • 1.2. L’approche des collectivités territoriales
  • 1.3. L’objectif du guide

 

2. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE ERP

  • 2.1. La problématique
  • 2.2. La gouvernance
  • 2.3. Le diagnostic
  • 2.4. Le Projet

 

3. LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE SYSTEME DE TRANSPORT

  • 3.1. Textes applicables
    • 3.1.1. Dispositions générales pour les transports
      • 3.1.1.1 La continuité de la chaîne des déplacements
      • 3.1.1.2 Les personnes concernées
    • 3.1.2 Le délai de mise en œuvre de l’accessibilité
    • 3.1.3 Les autorités responsables
    • 3.1.4 Les éléments constitutifs du système de transport
      • 3.1.4.1 Les gares et les emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif
      • 3.1.4.2 Les matériels roulants
    • 3.1.5 Le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) des services de transports publics
  • 3.2. Mission du MOA ou de l’autorité organisatrice des Systèmes de transport
  • 3.3. Le diagnostic
    • 3.3.1 Qualification du diagnostiqueur
    • 3.3 2 Consultation des associations de personnes handicapées
    • 3.3.3 Mission du diagnostiqueur
      • 3.3.3.2 Établissement des préconisations – Identification des éventuelles dérogations
        • 3.3.3.2.1 Programme Fonctionnel
        • 3.3.3.2.2 Le champ des dérogations
    • 3.3.4 Mise à disposition du diagnostic
  • 3.4. Le Projet
    • 3.4.1 Établissement d’un Avant Projet : premières estimations
    • 3.4.3 Avis de la commission
    • 3.4.4 Finalisation du projet

 

ANNEXES

  • 1. Les différents handicaps à prendre en compte
  • 2. Les éléments déterminants dans la chaîne de déplacement
  • 3. Diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées

 

Principaux textes de référence

 

Adresses utiles

 

Remerciements

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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