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Direction des affaires juridiques

Guide des achats durables appliqués aux produits de santé

13/06/2013

Version 3.0 -  Mise à jour Mars 2013

 

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GEM - Produits de santé

 

 

Les établissements publics de santé sont particulièrement concernés par la question du développement durable, étant fortement consommateurs d’eau, d’énergie et de dispositifs médicaux à usage unique, et générateurs d’un volume important de déchets. L’objet de ce guide est de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels, dans le domaine du développement durable et des produits de santé :
- un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ;
- des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ;
- des grilles types à adapter en fonction des produits ;
- des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un  éclairage particulier.

  Il s’agit d’une actualisation du guide précédent publié en juillet en 2011. Les principales modifications portent sur :
- des mises à jour concernant les jurisprudences (écolabels, liens réaffirmés avec l’objet du marché), les réflexions engagées au niveau européen (stratégie Europe 2020), les nouvelles normes (Système de Management de l’énergie), l’éco conception et les éco organismes (filière d’élimination des dispositifs médicaux) ;
- une révision des questionnaires types (compléments apportés sur des éléments de preuve à produire et sur l’élimination en fin de vie), l’ajout d’un questionnaire spécifique pour la maintenance et d’un tableau récapitulatif des questions inappropriées.
- des éléments relatifs à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en matière  d’élimination des produits et aux divers modes de recyclage des dispositifs médicaux.

 

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AVERTISSEMENT

 

INTRODUCTION

  • Développement durable, marchés publics et produits de santé
  • Objectifs et contenu de ce guide
  • Les principes généraux
  • L’application aux produits de santé

 

A – Ce qu’il faut savoir avant de commencer

  • CHAPITRE 1. Dispositions générales et leur application règlementaire
    • 1.1 Marchés publics et développement durable
    • 1.2 Le développement durable dans la certification des Etablissements Publics de Santé
  • CHAPITRE 2. Les normes
    • 2.1 Principes généraux
    • 2.2 L’application des normes
    • 2.3 La conformité aux normes
    • 2.4 Certification : ce qu'il faut vérifier impérativement

 

B – Ce qu’il est possible de faire

  • CHAPITRE 3. Intégration du développement durable en pratique
    • 3.1 Définition de la stratégie de développement durable
    • 3.2 Critères ou spécifications, quels choix ?
  • CHAPITRE 4. Suggestions de questionnaires type
    • 4.1 Précisions pour une bonne utilisation des questionnaires
    • 4.2 Questionnaire commun
    • 4.3 Questionnaire équipements
    • 4.4 Questionnaire dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro
    • 4.5 Questionnaire médicaments
    • 4.6 Questionnaire prestations de maintenance des équipements

 

C – Ce qu’il faut éviter de faire

  • CHAPITRE 5. Questions à écarter
    • 5.1 Thèmes inappropriés
    • 5.2 Considérations hors périmètre des produits de santé
    • 5.3 Quelques exemples de questions/réponses inappropriées

 

D – Fiches de synthèse

  • 1. Considérations sociales
  • 2. Normes concernant le DD
  • 3. Emballages
  • 4. Organisation des commandes et livraisons
  • 5. Déchets d’équipements électriques et électroniques
  • 6. Piles et accumulateurs
  • 7. Maintenance
  • 8. Désinfectants
  • 9. Phtalates
  • 10. Eco-conception
  • 11. Eco-organisme

 

DEFINITIONS


LEXIQUE


CONTRIBUTIONS

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Liste des guides GEM et recommandations

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