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Direction des affaires juridiques

Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale - Version 1.0 - Mars 2013

13/06/2013

 

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Aménagement et équipement durables dans le bâtiment

 

 

Ce guide a pour objet de permettre à un acheteur public de prendre des décisions  avisées afin de réaliser des achats rentables et efficaces en matière d’énergie et d’eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Il vise à orienter la philosophie de l’achat en l’amenant à une réflexion sur l’ensemble des composants qui équilibrent l’ensemble prix-services-impacts.
Ce document met en perspective les interactions entre les différents acteurs en prenant en compte les choix initiaux et leurs conséquences dans une optique de développement durable. Il indique un ensemble de recommandations en vue de fournir une aide à la décision.
La démarche s’intéresse à l’ensemble des paramètres économiques, énergétiques, sociaux, sanitaires et environnementaux. Elle considère autant que possible les aspects entrant (eau, énergie) comme sortant (pollution, recyclage…).

 

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INTRODUCTION

 

AVERTISSEMENT

 

1 – LA PRÉSENTATION DU PROJET DE GESTION DES FLUIDES

  • 1.1 –  La démarche de développement durable
  • 1.2 – L'élément déclencheur du projet
  • 1.3 – L'organisation de la maîtrise d’ouvrage
    • 1.3.1 – Le management énergétique et environnemental
    • 1.3.2 – Les prestations d’accompagnement
    • 1.3.3 – La coordination des travaux et le plan de prévention
      • A – Coordination-sécurité-prévention-santé
      • B – Le plan de prévention
    • 1.3.4 – Les objectifs des équipements et prestations visés par le marché
      • A – L'approche système
      • B – Le cas particulier des systèmes de refroidissement
      • C – Le cas particulier de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
      • D – L'implantation des équipements et matériels

 

2 – LA CONNAISSANCE DU BÂTIMENT OU DE L'INSTALLATION

  • 2.1 – La prescription des études
  • 2.2 – L'audit énergétique
    • 2.2.1 – La réglementation thermique
    • 2.2.2 – Les recommandations de température
  • 2.3 – La collecte des données dans l’existant
  • 2.4 – Les propositions de travaux, préconisations fonctionnelles, chiffrage, phasage
  • 2.5 – Choisir le type de marché d'exploitation
    • A – Le marché à forfait (MF)
    • B – Le marché à température extérieure (MT)
    • C – Le marché à comptage (MC)
    • D – Le marché Combustible et Prestation (CP)
    • E – Le marché Prestation et Forfait (PF)
    • G – Le marché de  gros entretien et le renouvellement (GER)
    • H – Le contrat de performance énergétique (CPE)

 

3 – LA DISTRIBUTION ET LA DIFFUSION DE L'EAU

  • 3.1– Les type de marché d’approvisionnement en eau potable - Dans le cas de la gestion des compteurs divisionnaires, l'installation et le relevé sont réalisés avec le gestionnaire de l'immeuble
  • 3.2 – La robinetterie de bâtiment
  • 3.3 – La robinetterie sanitaire des usagers
  • 3.4 – Les compteurs d'eau
  • 3.5 – Les exigences réglementaires

 

4 – L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE

  • 4.1 – La compétence des techniciens et la qualification des entreprises
  • 4.2 – La documentation
  • 4.3 – La traçabilité

 

5 – LES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS

 

6 – LA GESTION DES DÉCHETS

 

7 – LES POINTS DE VIGILANCE

  • 7.1 – Les obligations et responsabilités contractuelles
  • 7.2 – Les obligations de moyens ou obligations de résultats

 

ANNEXE ET REMERCIEMENTS

 

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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