Accueil du portailDAJ › Guide d'achat en matière de réseau de gaz à usage médical
Direction des affaires juridiques

Guide d'achat en matière de réseau de gaz à usage médical

02/01/2009

 

Logo OEAP
GEM - Produits de santé

 

 

Pour télécharger le guide en format PDF cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

1 - Introduction

  • Préambule
  • Objectifs du document

 

2 - Les gaz à usage médical

  • 2-1 Classification des gaz
  • 2-2 Présentation des gaz
  • 2-3 Utilisation des gaz
  • 2-4 Réglementation
    • 2-4-1 La Pharmacopée Européenne
    • 2-4-2 Application de la réglementation pharmaceutique

 

3 - Présentation des réseaux de distribution de gaz à usage médical

  • 3-1 Historique des réseaux
  • 3-2 Notion de continuité de fourniture et de dispositif de secours
  • 3-3 Compatibilité des réseaux avec les gaz transportés
  • 3-4 Traçabilité

 

4 - Les acteurs concernés

  • 4-1 Les fabricants
  • 4-2 Les organismes notifiés
  • 4-3 Les autorités administratives (AFSSAPS, DGCCRF, …)
  • 4-4 Le pharmacien
  • 4-5 La commission locale de surveillance
  • 4-6 L’ingénieur hospitalier ou son représentant
  • 4-7 Le directeur hospitalier
  • 4-8 Le médecin
  • 4-9 Le contrôleur technique
  • 4-10 La commission de sécurité

 

5- La notion de sécurité d'exploitation et de maintenance

  • 5-1 Méthode
  • 5-2 Les contraintes dues à la cohabitation de nombreux réseaux
  • 5-3 L’analyse de risques

 

6 - Le contexte réglementaire et normatif européen

  • 6-1 La réglementation Européenne
  • 6-2 Marquage CE et réseaux de gaz médicaux
    • 6.2.1. Responsabilités dans le marquage CE
    • 6.2.2. Classification
    • 6.2.3. Exigences essentielles de la directive 93/42/CEE
    • 6.2.4. Modalités d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles
    • 6.2.5. Les normes européennes harmonisées
  • 6-3 Normes européennes concernant les réseaux de gaz médicaux
  • 6-4 Normes françaises concernant les réseaux de gaz médicaux
  • 6-5 Les implications sur les qualifications professionnelles françaises

 

7 - La réglementation en matière d’achat public de réseaux de gaz médicaux

  • 7-1 L’achat public
  • 7-2 L’obligation de se référer aux normes lorsqu'elles existent
  • 7-3 La méthodologie propre à l'achat public: le code des marchés publics

 

8 - Procédures recommandées pour les marchés de réseaux de gaz médicaux

  • 8-1 Catégories de marché et modes de dévolution
    • 8-1-1 Catégories de marchés
    • 8-1-2 Mode de dévolution
  • 8-2 Les procédures de passation des marchés
    • 8-2-1 Appel d’offres
    • 8-2-2 Les marchés passés sans formalités préalables en raison de leur montant ou de leur nature
    • 8-2-3 Les marchés passés avec mise en concurrence simplifiée
    • 8-2-4 Les marchés négociés
    • 8-2-5 Les prix
    • 8-2-6 Rapport de présentation et contrôles
  • 8-3 Conseils en vue de la rédaction des pièces constitutives du marché
    • 8-3-1 Le règlement de la consultation (RC)
    • 8-3-2 Le CCAP
    • 8-3-3 Le CCTP. ou le C. C. P qui est la réunion du CCAP et du CCTP

 

  • 9 - Conclusions

 

10 - ANNEXES

  • 10-1 ANNEXE 1 Proposition de cahier de clauses techniques particulières (CCTP)
    • 1 - Généralités
    • 2 - Description technique générale des réseaux de distribution
    • 3 - Description technique générale des centrales de production
    • 4 - Procédure de réalisation
    • 5 - Essais réception et agrément
    • 6 - Pré dimensionnement de l'installation à réaliser
    • 7 - Intégration dans la base de données de l'établissement
  • 10-2 ANNEXE 2 Proposition de cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • 10-3 ANNEXE 3 Proposition de règlement de la consultation (RC)
  • 10-4 ANNEXE 4 Proposition de procédures de réception à l’attention des fabricants
    • 1 - Préambule
    • 2 - Dossier d'identité
    • 3 - Essais
  • 10-5 ANNEXE 5 Proposition de procédures de validation à l’attention des agents habilités des établissements de santé
  • 10-6 ANNEXE 6 Exemple de procédures d’entretien
  • 10-7 ANNEXE 7 Exemple d’analyse de risques
  • 10-8 ANNEXE 8 Bibliographie, textes normatifs et réglementaires
  • 10-9 ANNEXE 9 Liste des membres du comité F du GPEM/SL

Logo OEAP

 

L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

Partagez cet article !