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Le normalisateur comptable du secteur public

Recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

  • Projet de norme 2  « Les charges » (PDF - 351.25 Ko)
  • Projet de norme 5  « Les immobilisations incorporelles » (PDF - 716 Ko)
  • Projet de norme 7  « Les immobilisations financières» (PDF - 790 Ko)
  • Projet de norme 10  « La trésorerie et les placements à court terme» (PDF - 725 Ko)
  • Projet de norme 11  « Les dettes financières et les instruments financiers à terme» (PDF - 804 Ko)
  • Projet de norme 12 « Les passifs non financiers » (PDF - 311.49 Ko)
  • Projet de norme 14  « Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » (PDF - 748 Ko)   
  • Projet de norme 15  « Evénements postérieurs à la clôture » (PDF - 556 Ko)