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Le normalisateur comptable du secteur public

Consultations de l'IPSAS Board

Le CNoCP attache une importance particulière aux questions de normalisation comptable internationale pour le secteur public et répond donc systématiquement aux consultations de l’IPSAS Board.

 

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Le CNOCP a procédé début 2014 à une évaluation du référentiel comptable de l'IPSAS Board.

Consulter le document (PDF - 258.73 Ko)

 

 

Autres consultations internationales

Compte tenu des enjeux attachés à la normalisation comptable pour le secteur public et à son internationalisation croissante, le CNoCP répond à toutes les consultations publiques, qu’il s’agisse de consultations portant sur des sujets purement normatifs ou non.

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L'IFAC (International Federation of Accountants) a confié la traduction en français des normes de l'IPSAS Board au CNOCP qui dirige ces travaux. Cette traduction en français est financée par le CNOCP, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

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