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Le normalisateur comptable du secteur public

Cadre conceptuel des comptes publics

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de « doctrine » comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une exigence de qualité des comptes des administrations publiques. Le cadre conceptuel des comptes publics n’est pas lui-même une norme comptable. Il doit notamment guider le travail de normalisation dans un souci de cohérence des normes entre elles et, dans la mesure du possible, de convergence des normes entre les différentes entités publiques.
Par un courrier daté du 21 février 2017, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics a fait connaître son soutien sur la démarche entreprise et l'intérêt d'un tel document pour les travaux actuels et futurs du Conseil de normalisation des comptes publics.

Télécharger le cadre conceptuel des comptes publics (PDF - 1.55 Mo)

Courrier du 21 février 2017 du Ministre Eckert au Président Prada (PDF - 178 Ko)