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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis préalables du Conseil sur des projets de textes réglementaires - 2015

En tant qu’organisme consultatif, le CNoCP donne un avis préalable aux ministres concernés sur des projets de textes réglementaires comportant des dispositions comptables applicables aux entités entrant dans son champ de compétence.

15 janvier 2015 - Réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (PDF - 156.64 Ko)

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