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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2015

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2015-09 du 10 décembre 2015 relatif à certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé (PDF - 333.92 Ko)
  • Avis n° 2015-08 du 10 décembre 2015 relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’État (PDF - 449.21 Ko)
  • Avis n° 2015-07 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 320.28 Ko)
  • Avis n° 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 « Les composantes de la trésorerie » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 153.85 Ko)
  • Avis n° 2015-05 du 8 avril 2015 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics  Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics est consultable dans la rubrique « Recueil des normes comptables pour les établissements publics » (PDF - 140.24 Ko)
  • Avis n° 2015-04 du 15 janvier 2015 relatif à la norme 8 « Les stocks » du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 170.94 Ko)
  • Avis n° 2015-03 du 15 janvier 2015 relatif aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre détenus par des entités du secteur public autres que l'État et les établissements publics (PDF - 83.15 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2015-03 du 15 janvier 2015 ((PDF - 427.11 Ko)
  • Avis n° 2015-02 du 15 janvier 2015 relatif à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre du futur Recueil de normes comptables pour les établissements publics (PDF - 517.85 Ko)
  • Avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 relatif à la nouvelle norme 21 sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 660.32 Ko)
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