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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2014

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2014-02 du 17 octobre 2014 relatif à la nouvelle norme 18 sur les contrats concourant à la réalisation d’un service public du Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 252.53 Ko)
  • Avis n° 2014-01 du 17 octobre 2014 relatif à la définition des catégories et à l’évaluation à la date de clôture des immobilisations corporelles de l’État (PDF - 340.47 Ko)
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