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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2013

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2013-06 du 25 octobre 2013 relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 196.34 Ko)
  • Avis n° 2013-05 du 5 juillet 2013 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics (PDF - 184.96 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2013-05 du 5 juillet 2013 (PDF - 202.47 Ko)
  • Avis n° 2013-04 du 12 avril 2013 relatif aux transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public (PDF - 189.23 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2013-04 du 12 avril 2013 (PDF - 2017.28 Ko)
  • Avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 relatif à l'intégration des dispositions de l'avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 dans le Recueil des normes comptables de l'État (nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels) (PDF - 373.65 Ko)
  • Avis n° 2013-02 du 14 janvier 2013 relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités (PDF - 178.13 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2013-02 du 14 janvier 2013 (PDG - 208.98 Ko)
  • Avis n° 2013-01 du 14 janvier 2013 relatif aux dépenses d'intervention des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 184.52 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2013-01 du 14 janvier 2013 (PDF - 218.26 Ko)

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Avis abrogés

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