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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2012

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 relatif aux biens historiques et culturels (PDF - 215.14 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 (PDF - 263 Ko)
  • Avis n° 2012-06 du 18 octobre 2012 relatif à la norme 14 nouvellement nommée "Changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs" du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 230.10 Ko)
  • Avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs (PDF - 216.03 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2012-05 du 18 octobre 2012 (PDF - 240.07 Ko)
  • Avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 198.41 Ko)
  • Avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des normes comptables de l’Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil (PDF - 1 Mo)
  • Avis n° 2012-02 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières (PDF - 157.94 Ko)
  • Avis n° 2012-01 du 17 février 2012 relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires dans les établissements publics relevant des instructions budgétaires, financières et comptables M 9-1, M 9-3 et M 9-5 (PDF - 138.72 Ko)

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