Accueil du portailCNOCP › Avis du Conseil 2011
Logo du CNOCP

Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2011

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats concourant à la réalisation d'un service public (PDF - 174.52 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 (PDF - 247.88 Ko)
  • Avis n° 2011-10 du 8 décembre 2011 relatif à la présentation et à l'évaluation du financement de l'actif des établissements publics (PDF - 152.71 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-10 du 8 décembre 2011 (PDF - 183.80 Ko)
  • Avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 relatif à la définition et à la comptabilisation des charges et à des modifications mineures de la norme 2 "les charges", la norme 12 renommée "Les passifs non financiers" et la norme 13 "Les engagements à mentionner dans l'annexe" du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 514.95 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 201 (PDF - 643.62 Ko)
  • Avis n° 2011-08 du 17 octobre 2011 afférent au projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (PDF - 160.01 Ko)
  • Avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 relatif à la définition des comptes de régularisation dans le Recueil des normes comptables de l’État (PDF - 136.71 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 (PDF - 169.09 Ko)
  • Avis n° 2011-06 du 8 juillet 2011 relatif à l'information sectorielle de l'État (PDF - 158.72 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-06 du 8 juillet 2011 (PDF - 160.14 Ko)
  • Avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation (PDF - 155.94 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 (PDF - 364.88 Ko)
  • Avis n° 2011-03 du 15 mars 2011 relatif au traitement comptable des biens immobiliers ayant une durée de vie non déterminable (parc immobilier non spécifique) et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 296.60 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-03 du 15 mars 2011 (PDF - 478.19 Ko)
  • Avis n° 2011-02 du 15 mars 2011 relatif à la suppression de la notion d'opérateur des politiques de l'État et à des modifications mineures de la norme 7 « Les immobilisations financières » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 405.29 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-02 du 15 mars 2011 (PDF - 386.34 Ko)
  • Avis n° 2011-01 du 15 mars 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61 et M71 (PDF - 126.14 Ko)
  • Note de présentation de l'avis n° 2011-01 du 15 mars 2011 (PDF - 148.40 Ko)
Partagez cet article !