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Le normalisateur comptable du secteur public

Avis du Conseil 2010

Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

  • Avis n° 2010-05 du 17 novembre 2010 relatif à des modifications mineures des normes 1 « Les états financiers »,5 « Les immobilisations incorporelles », 7 « Les immobilisations financières » et 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 163.32 Ko)
  • Avis n° 2010-04 du 17 novembre 2010 relatif à la suppression de la charge d'utilisation dans la norme 6 sur les immobilisations corporelles du Recueil des normes comptables de l'État (PDF - 135.57 Ko)
  • Avis n° 2010-03 du 30 juin 2010 relatif aux règles comptables de provisionnement applicables à l'Etablissement de Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) (PDF - 327.04 Ko)

 

Le Conseil de normalisation des comptes publics est amené dans certains cas à publier des recommandations.

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