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Le normalisateur comptable du secteur public

  • Avis du Conseil

  • Le CNoCP élabore des normes comptables qui sont publiées sous forme d’avis et approuvées par arrêtés par les ministères concernés

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  • Avis préalables du Conseil sur des projets de textes réglementaires

  • En tant qu’organisme consultatif, le CNoCP donne un avis préalable aux ministres concernés sur les textes réglementaires comportant des dispositions comptables applicables aux entités entrant dans son champ de compétence

     

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  • Réponses du Conseil aux saisines

  • En tant qu'organisme consultatif, le CNoCP répond aux demandes de consultation qui lui sont faites par toute partie intéressée

    Consulter toutes les réponses aux saisines

  • Etudes

  • Cette rubrique présente différentes réflexions menées par le Conseil de normalisation des comptes publics, ainsi que les travaux menés dans le cadre du projet de recherche "Interactions droit public - comptabilité" avec l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense.

     

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