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Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d'activité 2013

16/05/2014

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) élabore les normes comptables du secteur public. Il vient de publier son rapport d'activité 2013. Fait marquant : Le CNoCP s’est fortement mobilisé pour peser sur le projet européen d’élaboration de principes comptables harmonisés pour le secteur public.

 

 

 

La Commission européenne engage des travaux sur des normes comptables harmonisées pour le secteur public en Europe

 

 

Dans son rapport annuel 2013, le Conseil de normalisation des comptes publics présente son activité à l'international comme au niveau national.

Développer des normes comptables harmonisées en Europe

En 2013, la Commission européenne a annoncé la poursuite des travaux sur la création éventuelle d’un futur normalisateur comptable européen et sur les principes d’un référentiel comptable pour les entités publiques des Etats membres. Le CNoCP s'est associé à ces travaux et à la conférence de Bruxelles de mai 2013 [voir ci-dessous].

Au niveau international, le Conseil a participé aux discussions sur la normalisation comptable du secteur public et sur la réforme de la gouvernance de l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS Board). Il continue en parallèle à répondre systématiquement aux consultations de cet organisme.

Conférence de Bruxelles - mai 2013

Une conférence a réuni à Bruxelles les 29 et 30 mai 2013 les parties prenantes et les décideurs en matière de comptabilité, d’audit et de statistiques du secteur public, sous le parrainage d'Eurostat et du commissaire européen pour la fiscalité, Algirdas Šemeta. Son objet : le développement de normes comptables harmonisées pour le secteur public en Europe, dites European Public Sector Accounting Standards - normes EPSAS.

Elle a conclu que le projet de normes EPSAS était  un instrument nécessaire au renforcement de l'intégration fiscale et budgétaire au sein de l'Union. L'étape suivante proposée est l'élaboration d'une communication de la Commission sur les normes EPSAS, en vue d'une éventuelle proposition législative en 2015.

Cette conférence faisait suite à un rapport d’évaluation des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour les Etats membres de l’Union européenne Vers l’implémentation des normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public dans les Etats membres, publié en mars 2013.

Sur la conférence de Bruxelles - en anglais

Intervention de Michel Prada, président du CNoCP

Rapport de la Commission européenne : vers l’implémentation des normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public dans les Etats membres

Finaliser le recueil de normes comptables pour les établissements publics

Le Conseil s’est donné pour priorité de finaliser en 2014 le recueil de normes comptables pour les établissements publics et d’en préciser le périmètre d’application afin d’en permettre la publication sous forme d’arrêté ministériel.
L’objectif de ce recueil est de fournir aux divers types d’établissements publics, qui sont aujourd’hui soumis
aux dispositions des différentes instructions budgétaires et comptables, un référentiel comptable adapté, complet et cohérent avec les normes de l’Etat. Au terme de l’année 2013, dix normes ont été rédigées

Par ailleurs, il poursuivra les réflexions amorcées en 2013 sur le cadre conceptuel des comptes publics, afin d’élaborer un cadre conceptuel commun à l’ensemble des entités publiques.

Pour les collectivités territoriales, il débutera en 2014 ses réflexions sur les spécificités du secteur local et l’articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire.


Lire aussi

Le CNoCP répond aux consultations de l'IPSAS Board - 30/04/2013

 

 

 

 

Conseil de normalisation des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. Son champ de compétence couvre l’Etat et les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Le site du Conseil

Rapport d'activité 2013

 

Le recueil des normes comptables de l'Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

Le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) qu'élabore le CNoCP regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il est composé d’un cadre conceptuel de 17 normes comptables et d’un glossaire.

En savoir + sur le recueil des normes comptables de l'Etat

 

 

 

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