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Cessions immobilières de l'Etat

« Immeubles domaniaux »

Lot 1 : Copropriété « Colibris 5 » 15, rue de la nouvelle cité
Lot 2 : Copropriété « Colibris 5 » 17, rue de la nouvelle cité
Lot 3 : Copropriété « Colibris 5 » 19, rue de la nouvelle cité
Lot 4 : 5, impasse des Orangers
Lot 5 : 18 - 20, rue de la nouvelle cité
Lot 6 : 22, rue de la nouvelle cité
Lot 7 : 9, 10 et 11, impasse des Monbins
Lot 8 : 2, impasse n° 3

 

 - 97120  SAINT CLAUDE

Cession de huit immeubles domaniaux composés de villas et terrains à usage privatif.

Lot n° 1 :

15, rue de la Nouvelle Cité, Ducharmoy, 97120 Saint-Claude dans un immeuble en copropriété, « Colibris 5 », cadastré BE n° 303 pour une superficie de 1367 m², le lot n° 1 et les 337/1000èmes de la quote-part des parties communes. Rez-de-chaussée : garage non fermé et cave fermée.1er étage : deux chambres, une salle d’eau, un WC, un salon, une cuisine et deux dégagements, un placard et une pièce servant de débarras,une terrasse et un jardin privatif à usage exclusif. Pour une superficie privative totale « loi Carrez » de 83.42 m².

Lot n° 2 :

17, rue de la Nouvelle Cité, Ducharmoy, 97120 Saint-Claude dans un immeuble en copropriété, « Colibris 5 », cadastré BE n° 303 pour une superficie de 1367 m² , le lot n° 2 et les 333/1000èmes de la quote-part des parties communes. Rez-de-chaussée : garage non fermé.1er étage : deux chambres, une salle d’eau, un WC, un salon, une cuisine et deux dégagements, un placard et une pièce servant de débarras,une terrasse et un jardin privatif à usage exclusif. Pour une superficie privative totale « loi Carrez » de 81,57 m².

Lot n° 3 :

19, rue de la Nouvelle Cité, Ducharmoy, 97120 Saint-Claude dans un immeuble en copropriété, « Colibris 5 », cadastré BE n° 303 pour une superficie de 1367 m², le lot n°3 et les 330/1000èmes de la quote-part des parties communes. Rez-de-chaussée : garage non fermé.1er étage : deux chambres, une salle d’eau, un WC, un salon, une cuisine et deux dégagements, un placard et une pièce servant de débarras,une terrasse et un jardin privatif à usage exclusif. Pour une superficie privative totale « loi Carrez » de 83,31 m².

Lot n° 4 :

Une maison d’habitation de type F3, sur un niveau sise, 5, impasse des Orangers, section Ducharmoy à Saint-Claude, édifiée en 1959, d’une superficie d’environ 55 m², divisée en 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle d'eau, 1 salon et 1 WC. Le tout cadastré BE 315 sur une parcelle d’une contenance de 1 163 m².

Lot n° 5 :

Un immeuble constitué de deux maisons d’habitation contiguës situé 18 et 20, rue de la nouvelle cité, section Ducharmoy à Saint-Claude, le tout cadastré BE 302 sur une parcelle d’une contenance 1 102 m².
Les deux maisons sont identiques et chacune se compose comme suit : Rez-de-jardin : un garage. Rez-de-chaussée : deux chambres, un salon, une cuisine, deux débarras, un placard, un dégagement , une salle d’eau et un WC. La surface habitable totale est de 157,82 m².

Lot n° 6 :

Une maison d’habitation de type F4, sur un niveau sise, 22, rue de la nouvelle cité , section Ducharmoy à Saint-Claude, édifiée en 1959, d’une superficie d’environ 65 m², divisée en 3 chambres, 1 cuisine, 1 salle d'eau, 1 salon et 1 WC. Le tout cadastré BE 211 sur une parcelle d’une contenance de 1 395 m².

Lot n° 7 :

Un immeuble constitué de trois appartements, deux de type F3 et un F5, sur un niveau sis, 9, 10 et 11, impasse des Monbins, section Ducharmoy à Saint-Claude, édifié en 1959. Les deux F3 ont une superficie d’environ 45 m², le F5 d’environ 60 m². Les deux F3 sont divisés en 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle d'eau, 1 séjour et 1 WC. Le F5 est divisé en 4 chambres, 1 cuisine, 1 salon, 1 salle d’eau et 1 WC. Le tout cadastré BE 310 sur une parcelle d’une contenance de 2 345 m². Il est précisé que la parcelle est traversée par une canalisation d’eaux usées à ciel ouvert semblant se déverser dans un collecteur situé en bout de parcelle. Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de cette situation, sans recours possible contre le vendeur.

Lot n° 8 :

Une maison d’habitation de type F5, sur un niveau sise, 2, impasse n° 3, section Ducharmoy à Saint-Claude, édifiée en 1959, sur environ 60 m², divisée en 4 chambres, 2 cuisines, 2 salles d'eau, 2 séjours et 2 WC. Le tout cadastré BE 311 sur une parcelle d’une contenance de 870 m². Une servitude de passage réseaux et tréfonds sera créée sur la parcelle BE 311 au profit des parcelles BE 232, 290 et 291. La largeur de la servitude est de 4 mètres.

 

Informations

  • Région : Ile-de-France
  • Département : 971-Guadeloupe
  • Type de Bien : Logement
  • Occupant :

    Biens non affectés

Renseignements et visites

Pour de plus amples renseignements, s’adresser à la :

Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
Service France Domaine
7, rue de la république
BP 766
97109 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 41 11 54
tgdomaine101@dgfip.finances.gouv.fr

ou auprès de :

M. Jean-Marie SCHMIDER
Tél : 05 90 41 12 51
jean-marie.schmider@dgfip.finances.gouv.fr

M. Louis ARCHIMEDE
Tél : 05 90 41 12 56
louis.archimede@dgfip.finances.gouv.fr

Visites des lots 1 à 5

Des visites sur place des lots 1 à 8, sans rendez-vous sont prévues aux dates suivantes :

- le jeudi 06 septembre 2012 de 9h00 à 12h00
- le mardi 11 septembre 2012 de 9h00 à 12h00
- le lundi 17 septembre 2012 de 14h00 à 16h00
- le jeudi 27 septembre 2012 de 9h00 à 12h00

ou sur rendez-vous, sollicité uniquement par écrit :

tgdomaine101@dgfip.finances.gouv.fr

ou courrier à la :

Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe, au moins cinq jours ouvrables à l’avance. Pas de rendez-vous par téléphone.