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Organigramme de la CEPC

Président : BENOIT POTTERIE

Le président veille à assurer l'anonymat de tous documents, rapports d'enquête et informations recueillis avant leur communication à la commission d'examen des pratiques commerciales.
A cette fin, le secrétariat de la commission supprime toute mention nominative ou, le cas échéant, retire les pièces rendant identifiable une personne ou une entreprise.
Le président peut décider de mettre en place plusieurs chambres d'examen au sein de la commission.
Il peut par ailleurs demander qu'une enquête soit effectuée par les agents habilités à cet effet par l'article L450-1 du code de commerce ou par les articles L 511-3, L 511-21 et L 511-22  du code de la consommation, selon les procédures prévues. Le compte rendu de l'enquête lui est remis et il s'assure qu'il préserve l'anonymat des personnes concernées.
Il peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence.

Vice-Président : DANIEL TRICOT

Monsieur Daniel Tricot, Président honoraire de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation a été nommé vice-président de la commission par décret du 19 avril 2016.

Le vice-président supplée le président dans toutes ses fonctions.
Il veille ainsi, comme le président, à assurer l'anonymat de tous documents, rapports d'enquête et informations recueillis avant leur communication à la commission d'examen des pratiques commerciales.

Secrétaire générale : FLORENCE RIBEIRO

La secrétaire générale veille au bon fonctionnement de la Commission. Elle est l’interlocutrice des parties saisissantes.
Elle prépare les décisions du Président relatives à la désignation des rapporteurs et à l’établissement de l’ordre du jour des séances, ainsi que les relevés de séances.

Organigramme CEPC

Contact

Commission d’examen des pratiques commerciales
59, BD Vincent Auriol Bâtiment Condorcet - Télédoc 252
75703 PARIS CEDEX 13
Tél : 01.44.97.08.25
Email : cepc@finances.gouv.fr

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