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Marchés informatiques : favoriser une meilleure maîtrise de la propriété intellectuelle

14/02/2019

L’APIE collabore, avec la DAE et la DINSIC, à l’élaboration d'outils de sensibilisation, destinés à améliorer la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques.

©Pixabay

L'APIE a participé, le 24 janvier, à une Matinale de l’achat public, organisée en partenariat avec la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC). Thème de la manifestation : sensibiliser les acteurs concernés à la prise en compte de la propriété intellectuelle (PI) dans les marchés informatiques, notamment à travers la mise à disposition d'outils d'accompagnement.

Un guide pour la rédaction des clauses de PI sera prochainement publié. Il fournira :

  • une méthodologie pour aider à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle ;
  • des outils pratiques qui ont fait leurs preuves ;
  • des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

Les clauses de propriété intellectuelle ne sont, en effet, pas des clauses "standards" susceptibles d'être reportées d’un marché à un autre. Pour qu'elles couvrent l'ensemble des besoins du prescripteur, à court, moyen et long terme, il est nécessaire qu'elles fassent l'objet d'une réflexion en amont et d'un dialogue nourri entre les différentes parties prenantes et le prestataire pour bien évaluer le besoin.

Acteur majeur de la propriété intellectuelle, l’APIE a apporté son expertise sur les questions d’utilisation, de réutilisation et  d’exploitation des systèmes d’information (SI) qui sont au cœur des problématiques d’achats informatiques. Outre le guide, elle met à la disposition des acheteurs, juristes et directeurs SI différentes publications, dont un mémo synthétique pour l'élaboration des clauses de propriété intellectuelle.

Ce mémo propose un exemple de décomposition d'un système d'information qui vous permet de déterminer les droits d’utilisation nécessaires sur chacune de ses composantes, selon votre objectif stratégique (mutualiser avec d'autres entités publiques, confier la tierce maintenance à l'échéance du marché ou diffuser sous licence libre). Le document est téléchargeable ici.

VERBATIM

« Bien gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics, c’est optimiser la relation avec les partenaires économiques, en s’assurant d’obtenir au juste prix les droits nécessaires à la satisfaction de ses besoins, en sécurisant les relations avec les prestataires et en leur permettant de construire en connaissance de cause une offre pertinente. Encore faut-il faire les bons choix et les traduire dans des clauses lisibles et juridiquement bordées (…). C’est tout l’objet du guide que de donner les clés essentielles pour acquérir les bons réflexes et calibrer les clauses de propriété intellectuelle en fonction des besoins et des choix. Son optique est résolument opérationnelle et se veut au plus près des préoccupations des acheteurs publics ».
Danielle BOURLANGE, directrice générale de l’APIE, à l’occasion de la Matinale du 24 janvier.

 

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