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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Gérer les droits de propriété intellectuelle

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Détentrice, utilisatrice, commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l’administration est confrontée à des problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. C’est notamment le cas lorsqu’elle met à disposition de tiers des contenus, archives, bases de données, photographies ou vidéo, lorsqu’elle commande une prestation intellectuelle ou une application informatique, développe un site internet, souhaite promouvoir une marque ou protéger son nom, etc. 

Dans ce cadre, l’APIE contribue à évaluer et prévenir les risques, acquérir les bons réflexes et à partager les bonnes pratiques. Elle peut également accompagner les administrations dans la définition de leurs stratégies de gestion de la propriété intellectuelle.

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