Sommaire des sous-rubriques
Juin 2011
9 juin 2011 - Recherche & Développement : création de France Brevets
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric BESSON et René RICOL, Commissaire général à l’investissement, ont lancé le 9 juin 2011, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), avec Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation, France Brevets, un fonds d’investissement en propriété industrielle unique en Europe.
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Mai 2011
3 mai 2011 - Rapport 2010 de l’Observatoire des délais de paiement
Frédéric LEFEBVRE a reçu le rapport annuel 2010 sur les délais de paiement remis par Jean-Hervé LORENZI, Président de l’Observatoire des délais de paiement. Ce rapport permet d’analyser l’évolution de la situation des délais de paiements en France et l’impact de la loi de modernisation de l’économie qui prévoit leur réduction depuis le 1erjanvier 2009.
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3 mai 2011 -
Lancement de la concertation sur le « Fabriqué en France »
Le 30 mars 2011 Éric BESSON était présent sur le salon professionnel « Made in France », destiné à valoriser les compétences et les talents qui s’exercent dans le domaine de la haute façon de l’habillement. A cette occasion, il a annoncé l’engagement de travaux destinés à mettre en œuvre les propositions formulées par Yves JEGO, en faveur du « made in France », dans le rapport remis au Président de la République en mai 2010. Marque de l’excellence industrielle française, le "Fabriqué en France" est un signal fort pour les entreprises et les salariés du secteur industriel : celui de la détermination du Gouvernement à inscrire le savoir faire français dans la durée.
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Avril 2011
29 avril 2011 - 80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification
Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011. Ces mesures sont issues du travail d'écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.
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20 avril 2011 - Report de la date limite de paiement du solde de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2010
La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises que le service en ligne de télédéclaration et de télépaiement (relevé 1329-DEF) ne sera ouvert sur le site impots.gouv.fr qu’à compter du 26 avril 2011.
Afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de bonnes conditions, la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 est reportée, à titre exceptionnel, du 3 mai au 10 mai 2011.
Le communiqué
20 avril 2011 - La dématérialisation des marchés publics vue par les acheteurs publics
Un encart "Spécial enquête acheteurs" dans la Lettre de l''Observatoire économique de l'achat public (OEAP) fait le bilan de la consultation sur la dématérialisation des marchés publics, menée de septembre à novembre 2010 auprès des acheteurs publics.
Ce numéro est complémentaire de celui de juillet 2010, consacré à "l'enquête entreprises".
Les Lettres de l'OEAP
15 avril 2011 - Assises de la simplification : plus de 700 propositions recueillies sur le terrain auprès des entrepreneurs
En deux mois, les correspondants PME mis en place le 26 janvier dernier par Frédéric LEFEBVRE ont réalisé 548 immersions auprès d’entrepreneurs pour recueillir leurs propositions de simplification. Ces propositions ont été débattues entre entrepreneurs, administrations, réseaux consulaires et fédérations professionnelles, au cours d’Assises régionales de la Simplification dans chacune des 22 régions françaises. Les Assises nationales, organisées le 29 avril au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, donneront le coup d’envoi à un plan de simplifications pour les PME, les artisans, les commerçants et les professions libérales.
Le communiqué
4 avril 2011 - La médiation du crédit aux entreprises reconduite
Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont signé l’accord de reconduction de la médiation du crédit aux entreprises pour deux ans. Depuis sa mise en place à l’initiative du Président de la République en 2008, la Médiation du crédit aux entreprises a contribué à débloquer 3,4Mds€ et à conforter dans leur activité 13 500 entreprises employant 235 000 salariés.
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1er avril 2011 -
Signature d'une convention afin de faciliter l'accès au crédit des EIRL
Frédéric LEFEBVRE a signé une convention avec OSEO et la SIAGI pour qu’ils apportent leurs garanties aux Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (EIRL) afin d’améliorer leur accès aux crédits. 70 % du montant des crédits accordés aux EIRL pourront ainsi être couverts par ces nouvelles garanties.
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1er avril 2011 - L’Auvergne premier guichet unique en région pour les entreprises à l’export
En réponse au souhait de l’État de dynamiser l'export dans toutes les régions de France, l’ensemble des partenaires de la région Auvergne qui ont des responsabilités au niveau du développement économique et de l’accompagnement à l’international se sont mobilisés pour élaborer un accord qui répond aux objectifs proposés par Pierre LELLOUCHE lors des rencontres de l’export. Le guichet unique de l’export proposera aux entreprises auvergnates, notamment aux PME, une offre commune d’accompagnement, de conseil, de financement et de garanties export.
Le communiqué
Mars 2011
31 mars 2011 - La CPCS rend public son rapport de propositions en faveur des métiers de service
Dix enjeux prioritaires ont été présentés à Frédéric LEFEBVRE par la Commission Permanente de Concertation pour les Services (CPCS), et notamment faire bénéficier pleinement les entreprises de service du « Small Business Act » à la
française.
Frédéric LEFEBVRE a estimé que le rapport de la CPCS propose plusieurs pistes de travail qui devront faire l’objet d‘un approfondissement en 2011, notamment sur les questions relatives à l’alternance, à l’emploi, au télétravail.
Le communiqué
Le rapport
15 mars 2011- Pôles de compétitivité :
Lancement du douzième appel à projets de R&D collaboratifs
Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 29 avril 2011 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé, accessible également via le site internet www.competitivite.gouv.fr.
Le cahier des charges de l’appel à projets est en ligne sur les sites www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.
La liste des projets sélectionnés sera publiée fin juillet 2011. Les aides accordées seront gérées par OSEO
Le communiqué
10 mars 2011 -
Avancée décisive vers la création d'un brevet unitaire pour l’UE
Christine LAGARDE, Éric BESSON et Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des Affaires européennes, se félicitent de l’adoption définitive par le Conseil Compétitivité de la décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.
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7 mars 2011 - Intervention de Christine LAGARDE au Colloque « France-Israël, le business en partage » - OCDE
Lors de son discours le ministre annoncé la tenue à l’automne prochain, au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, des Journées de l’innovation franco-israéliennes.
Le discours
Février 2011
23 février 2011 - www.guichet-entreprises.fr, le guichet unique de la création d’entreprise
Frédéric LEFEBVRE a signé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) « Guichet Entreprises » avec les partenaires de l’État impliqués dans le développement des services apportés aux entreprises par le portail Internet www.guichet-entreprises.fr.
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21 février 2011 - Commissions sur les cartes bancaires : vers plus de transparence
Christine LAGARDE charge Françoise BRANGET, députée du Doubs, Bernard DEBRÉ, député de Paris et Richard MALLIÉ député des Bouches-du-Rhône de conduire une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte. Objectifs fixés à la mission : proposer des solutions aux difficultés identifiées afin, notamment, de permettre le développement des paiements par carte qui constitue un moyen de paiement moderne, sûr et efficace très apprécié des consommateurs.
Le communiqué
4 février 2011- Salon des entrepreneurs 2 et 3 février 2011 - Agir pour nos entreprises, c’est agir pour l’emploi
La 18e édition du Salon des entrepreneurs s’est tenue à Paris les 2 et 3 février 2011. Sur le stand gouvernemental « Agir pour nos entreprises, c’est agir pour l’emploi », des experts des ministères économique et financiers de Bercy ont accueilli plus de 3 000 visiteurs, pour la plupart chefs d’entreprise, porteurs de projets et demandeurs d’emploi. Leurs questions portaient sur les dispositifs de soutien aux entreprises, les aides et les opportunités de création ou de reprise et les procédures d'import-export.
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Janvier 2011
28 janvier 2011 - Les PME auront en février des correspondants dans leurs départements
Frédéric LEFEBVRE a installé le 26 janvier 2011 les 100 Correspondants départementaux des PME, installation qui marque le début des Assises de la simplification. Le ministre avait annoncé en décembre 2010 le lancement d’un programme de simplification et d’accompagnement pour les PME, appuyé sur deux axes : un renforcement de l’appui territorial aux PME par le biais de "correspondants" de l'État pour les PME dans chaque département, et une simplification de l’environnement administratif des PME par l’organisation des « Assises de la simplification » au mois d’avril 2011.
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21 janvier 2011 - En janvier 2011, le climat conjoncturel s’améliore nettement dans l’industrie manufacturière
Selon les chefs d'entreprise interrogés en janvier 2011 la conjoncture industrielle s’est nettement améliorée et l’activité au cours des prochains mois resterait dynamique.
Les perspectives générales, qui reflètent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, demeurent également positives. « Je laisse la prévision là où elle est, à 1,5 % pour l'année 2010 mais, en revanche, ça me conforte dans ma prévision pour l'année 2011 ” a déclaré Christine LAGARDE.
Les chiffres de l'INSEE
Le communiqué
17 janvier 2001 -
PME : des délais de paiement en baisse malgré un contexte économique difficile
A l’occasion de l’installation de l’Observatoire des délais de paiement, une restitution des travaux réalisés notamment par la banque de France, montre une baisse effective des délais de paiement en 2009, première année de pleine mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME). Frédéric LEFEBVRE a demandé à Jean-Hervé LORENZI, nouveau président de l’observatoire de lui présenter un rapport traitant de ce sujet spécifique en avril 2011. Il a également invité le président de l’observatoire à formuler des propositions qui permettent d’accompagner la fin des accords dérogatoires pour les entreprises concernées.
La LME a fixé les délais de paiement à 45 jours fin de mois, des accords de branches ont été toutefois été négociés par certaines des organisations professionnelles. Ces accords dérogatoires ont pour objet
d'autoriser le créancier à accorder à ses débiteurs des délais plus longs que les délais LME. La DGCCRF veille à ce que ces accords soient respectés.
Le communiqué
Décembre 2010
21 décembre 2010 - Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux
Difficilement décelable, la contrefaçon est partout. Comment la combattre ? L’objet de cette exposition ludique et inattendue à visée pédagogique est justement de dévoiler la diversité et l’importance de la contrefaçon, ses enjeux géopolitiques et juridiques. Pour l’organiser, la Cité des sciences et de l’industrie a fait appel à de nombreux contributeurs dont ceux de la Douane. Un décryptage est fait en vidéo, par deux experts de la Douane, des pratiques contrefaisantes, en expansion grâce notamment au développement des réseaux numériques.
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8 décembre 2010 - Mieux protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres vient parachèver le dispositif institué par la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée (EIRL). L’ordonnance prévoit qu’en cas de difficulté, la
procédure qui vise un patrimoine affecté à une activité
professionnelle n’atteint que ce seul patrimoine.
L'ordonnance
L'EIRL
8 décembre 2010 - Pour une création rapide du régime linguistique du brevet de l’UE
Le régime linguistique du brevet actuellement en vigueur au sein de l’Union contraint les entreprises à déposer les brevets en plusieurs langues afin d’avoir une protection juridique en cas de litige au sein de l’un des États membres. La procédure est coûteuse et nombre d’entreprises font effectuer un nombre limité de traductions. Une solution pour les États membres serait de s’aligner sur le régime de l’Office européen des brevets qui repose sur trois langues.
L’unanimité n’ayant pas été trouvée sur ce point lors du dernier Conseil compétitivité, la France et neuf de ses partenaires européens ont pris l’initiative de demander la mise en place d’une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l’Union européenne.
Le communiqué
7 décembre 2010 - Améliorer les relations entre clients et fournisseurs
Pour renforcer la compétitivité française par de bonnes relations entre clients et fournisseurs, une conférence sur la sous-traitance s’est tenue à Bercy sous l’égide de Jean-Claude VOLOT, médiateur national inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance et Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME.
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6 décembre 2010 - Deuxième Symposium France Québéc
Formidable accélérateur de rencontres, cette deuxième édition du Symposium franco-québécois a été l’occasion de partager savoir-faire et bonnes pratiques. La relation entre la France et le Québec s’en trouve également renforcée. L’implication de multiples partenaires et la mobilisation des équipes françaises et québécoises ont contribué au succès de cette rencontre.
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1er décembre 2010 - Innovation, création, design et marketing
Le ministère lance un appel à projets actions collectives en faveur de l'innovation, de la création, du design et du marketing.
Cet appel vise à soutenir, sur l’ensemble des secteurs
des industries des biens de consommation, des projets collectifs innovants comportant une
forte dimension d’innovation non technologique, celle-ci pouvant prendre la forme de la
création, du design, d’innovations d’usage, d’innovations commerciales, managériales ou
organisationnelles. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mars 2011 à 17h00.
Les modalités de l'appel
Novembre 2010
30 novembre 2010 - Régime de l'auto-entrepreneur et contribution économique territoriale
Christine LAGARDE, François BAROIN, et Frédéric LEFEBVRE répondent aux interrogations des auto-entrepreneurs au sujet de leurs modalités d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le communiqué
23 novembre 2010 - Le jeu Ma cyber auto-entreprise trophée du meilleur serious game 2010
Le trophée du meilleur serious game 2010 a été décerné au jeu Ma cyber auto-entreprise lors de la 6e édition du Serious Game Expo de Lyon ou 23 jeux sérieux étaient en compétition. Cette manifestation, l'une des plus importante manifestation européenne sur les serious games, est organisée chaque année par le pôle de compétitivité Imaginove.
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17 novembre 2010 - Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l’économie du 21e siècle
La Direction générale du Trésor s’est associée aux « Journées de l’entrepreneur » en organisant le 15 novembre à Bercy la conférence annuelle des entrepreneurs, sur le thème « Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l’économie du 21e siècle ». Placée sous le haut-patronage de Christine LAGARDE, cette conférence a permis à des intervenants de premier plan, d'échanger sur des sujets liés à notre économie et au rôle primordial joué par les entrepreneurs.
La vidéo de cette conférence
12 novembre 2010 - Ouverture du blog « Création d’entreprise »
Le blog « Création d'entreprise » est un espace d'échange et de dialogue ouvert aux créateurs d'entreprises, notamment aux jeunes porteurs de projet et aux acteurs de la création d'entreprise. Il présente, à travers de courts billets qui pourront être commentés, l'actualité du secteur (événements, infos pratiques, nouveautés…), les usages et bonnes pratiques, des témoignages et des avis d'experts.
Réalisé en partenariat avec l'APCE, 100 000 entrepreneurs et l'UAE, il a été impulsé notamment par l'opération « Jeunes et aussi entrepreneurs » de septembre dernier.
www.creation-entreprise.economie.gouv.fr
2 novembre 2010 - « Accompagner l’entrepreneuriat »
A la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur la France a pris goût à l'entrepreneuriat. L’accompagnement de ces nouveaux entrepreneurs est essentiel pour pérenniser leurs projets. Les propositions contenues dans le rapport de Philippe MATHOT remis à Hervé NOVELLI visent à favoriser le développement de l’entrepreneuriat et à faciliter l’accompagnement des projets entrepreneuriaux. ). Le ministre a indiqué vouloir lancer une consultation des acteurs de l'accompagnement à la création/reprise d'entreprises sur les suites concrètes à donner au rapport.
Le communiqué
Octobre 2010
20 octobre 2010 - Anne-Marie IDRAC dévoile le Programme France Export 2011
Anne-Marie IDRAC et les partenaires de l'Équipe de France de l'export ont présenté le 20 octobre 2010 à Bercy le Programme France Export 2011 : plus de 1100 opérations collectives à l’international programmées.
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14 octobre 2010 - Régime de l’auto-entrepreneur : le bilan après une année de mise en œuvre
Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, est entré en vigueur
le 1er janvier 2009. Comme il s'y était engagé à l'époque, Hervé NOVELLI a demandé
une évaluation du dispositif portant sur sa première année de mise en oeuvre.
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8 octobre 2010 - Abaissement du seuil de télédéclaration et de télérèglement obligatoire de la TVA
Depuis le 1er octobre 2010, le seuil de télédéclaration et de téléréglement de la TVA et taxes
assimilées, fixé auparavant à 760 000 € hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées au
cours du dernier exercice clos, est abaissé à 500 000 €. L'obligation inclut la télétransmission
des demandes de remboursement de crédit de taxe pour les mêmes entreprises.
En matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, le télérèglement est rendu
obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse ce même seuil. Cette
obligation sera étendue au 1er octobre 2011 aux entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes
excèdent 230 000 €.
www.impots.gouv.fr/
5 octobre 2010 - La grande distribution prend des engagements pour clarifier les relations commerciales avec ses fournisseurs
A l'issue d'une réunion de travail avec
les professionnels de la distribution
Hervé NOVELLI et
Jérôme BEDIER
président de la Fédération des entreprises du Commerce
et de la Distribution (F.C.D.)
ainsi que les représentants des distributeurs participants ont présenté les engagements pris par les professionnels du secteur
en matière de relations commerciales.
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Septembre 2010
21 septembre 2010 - Entrepreneurs : la relève
dès 16 ans
Hervé NOVELLI a lancé en août 2010 le concours « Jeunes et aussi Entrepreneurs » à destination des jeunes de 16 à 23 ans lancés dans l’aventure de la création d’entreprise ou sur le point de le faire. Lundi 20 septembre 2010, plus de 300 jeunes se sont réunis à Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE, pour participer à une table ronde sur le thème « Entreprendre quand on est jeune », animée par Philippe HAYAT, président-fondateur de l’association 100 000 Entrepreneurs, en présence d’Hervé NOVELLI et de Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.
Cette cérémonie a mis en avant le dynamisme de jeunes créateurs d’entreprises qui se sont lancés dans la création d’entreprise avant même la fin de leurs études
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16 septembre 2010 - Christine LAGARDE visite le site de recherche et de développement d’Alcatel Lucent qui bénéficie du crédit impôt recherche
Après une présentation du 100 G, du Créative Lab et du Sbook, le ministre assiste à une démonstration des applications liées aux technologies de Très Haut Débit (Réalité augmentée,…) et aux énergies alternatives dans les réseaux de télécommunication. Ce centre de recherche et les technologies développées illustrent l’intérêt de la politique du gouvernement visant à encourager l’investissement et l’innovation pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises à travers le CIR. A cette occasion, le ministre a reçu le rapport de la Mission d'évaluation de l'inspection génerale des finances sur le crédit d'import recherche qui confirme la pertinence du dispositif et son efficacité.
La synthèse et le rapport
Le communiqué
15 septembre 2010 - Remise des prix du concours « Jeunes et aussi Entrepreneurs»
Lundi 20 septembre, plus de 300 jeunes se réuniront à Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE, pour participer à une table ronde sur « Entreprendre quand on est jeune », animée par Philippe Hayat, président-fondateur de l’association 100 000 Entrepreneurs, en présence d’Hervé NOVELLI. A l’issue de cette table ronde, ils assisteront à la remise de prix du concours « Jeunes et aussi Entrepreneurs ». 5 candidats retenus parmi près de 180 dossiers soumettront leur projet au vote du jury composé d’entrepreneurs et au public présent dans la salle. Les lauréats se verront remettre un prix par Hervé NOVELLI et bénéficieront du parrainage d’un chef d’entreprise.
6 septembre 2010 - Hervé NOVELLI a installé le comité de pilotage du lancement de l’EIRL
La loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) donne la possibilité à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel sans devoir pour autant créer une société. L’installation par Hervé NOVELLI du comité de pilotage du lancement de l’EIRL va permettre l’entrée en vigueur de ce nouveau régime dès le 1er janvier 2011.
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Août 2010
30 août 2010 - Remise du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance
Jean-Claude VOLOT, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, a remis son rapport à Christian ESTROSI et Hervé NOVELLI. L’ensemble des conclusions et recommandations contenues dans ce rapport, commandé en juin par les ministres, seront à l’ordre du jour de la consultation que les ministres engageront dès les prochains jours, dans le cadre d’un calendrier qui permettra de rendre des arbitrages d’ici à la fin octobre 2010.
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25 août 2010 - Hervé NOVELLI lance le concours « Jeunes et aussi entrepreneurs »
Du 25 août au 15 septembre 2010, les jeunes de 16 à 23 ans qui se sont déjà lancés dans l’aventure de la création d’entreprise ou qui sont sur le point de le faire, peuvent déposer un dossier de candidature pour tenter de remporter le concours Jeunes et aussi Entrepreneurs. Le 20 septembre, 300 jeunes se réuniront à Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE, pour participer à une table ronde sur la culture entrepreunariale et sur les mesures d’aide à la création d’entreprise pour les jeunes, notamment l’EIRL et l’auto-entrepreneur. Les 5 nominés à l’issue du concours soumettront ensuite leur projet au vote du jury, composé d’entrepreneurs, et au public. Les lauréats se verront remettre un prix par Hervé NOVELLI et bénéficieront du parrainage d’un chef d’entreprise.
Le site du concours (www.concours-entrepreneuriat.com)
L'EIRL
Le portail officiel des auto-entrepreneurs
25 août 2010 - Un chiffre d’affaire supérieur à 1,1 milliard d'euros au premier semestre 2010 pour les auto-entrepreneurs
Hervé NOVELLI a déclaré : « Le chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs en 2010 devrait dépasser 2,5 milliard d’euros, du fait de la montée en charge rapide du dispositif. Sur l’ensemble de l’année 2009, le nombre de créations d’entreprises avait atteint le niveau inédit de 580 000, soit 75 % de plus qu’en 2008 : l’année 2010 devrait marquer un nouveau record de création d’entreprises, et le chiffre de 320 000 créations d’auto-entreprises enregistré en 2009 devrait également être dépassé en 2010.»
Le communiqué
Le régime de l'auto-entrepreneur
Le portail officiel des auto-entrepreneurs
17 août 2010 - Entreprises et établissements : du nouveau sur insee.fr
Un fichier propose les principales caractéristiques des entreprises en 2008, selon la NAF révisée 2 : nombre d’entreprises et de salariés, chiffre d’affaires, valeur ajoutée, frais de personnel… Ce sont les premiers résultats du nouveau dispositif Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprise).
Sont également consultables des données sur les établissements, au niveau de la commune :
la répartition, au 1erjanvier 2009, des établissements selon l'activité principale exercée et par tranches d'effectifs salariés ;
les créations d'établissements, en 2009, selon l'activité principale exercée.
Les principales caractéristiques des entreprises en 2008
Les
données sur les établissements
10 août 2010
- Consultation "Métrologie, donnez votre avis"
Dans le cadre des orientations prises par le ministère en matière de métrologie pour l'industrie, et notamment pour que les entreprises disposent de personnel formé à l'utilisation optimale de la métrologie, l'État envisage d'adapter les formations initiales et continues sur cette thématique. Afin d'orienter l'action dans un sens conforme aux attentes des entreprises il est proposé à celles-ci de répondre directement en ligne à une enquête nationale simple et rapide.
Pour contribuer
Juillet 2010
29 juillet 2010 - Les PME à la pointe de l’investissement dans le développement durable
Si plus de la moitié des entreprises françaises n’a pas l’intention d’investir dans le développement durable, les PME de 50 à 249 salariés se distinguent : près de la moitié d’entre elles y ont déjà investi (49%). Le secteur agricole est celui qui déclare avoir le plus investi dans le développement durable (48%). Ces chiffres proviennent d’une étude de l’institut BVA pour les ministères de Bercy réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 701 entreprises du 26 mai au 10 juin 2010.
L'étude de l'institut BVA
Les sondages d’opinion du ministère
20 juillet 2010 - Partenariats public-privé – nouvel outil de refinancement obligataire
Christine LAGARDE et Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, ont reçu ce mardi 20 juillet, un rapport du groupe de travail proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).
Les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits d’investissement, en euro, sécurisés et attractifs, pour faire face à leurs engagements à très long terme.
La proposition des professionnels consiste à favoriser l’accès au marché des capitaux pour le refinancement des larges infrastructures financées en PPP grâce à un fonds commun qui réalisera des émissions obligataires.
Le communiqué
Le rapport
12 juillet 2010 - Lancement du 4 e appel à projets « Business angels »
Cet appel à projets vise à faciliter le regroupement des « business angels » en réseaux associatifs, à favoriser la structuration de ces réseaux et à permettre le renforcement des compétences de leurs adhérents. Il permettra de soutenir les associations de « business angels » qui se structurent dans la limite de 100 000€ sur trois ans pour les associations n'ayant pas déjà bénéficié d'un financement au titre d'un précédent appel à projets.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 15 septembre 2010.
Le dossier de présentation de l'appel à projets
Le dossier de candidatures
Juin 2010
30 juin 2010 - Délais de paiement dans les marchés privés de travaux : signature d'un protocole
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics rencontrent régulièrement des difficultés avec leurs clients professionnels dans le règlement de travaux. Sous l’égide d’Hervé NOVELLI les acteurs du bâtiments ont signé le 30 juin 2010, un protocole interprofessionnel visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux.
Le communiqué
20 juin 2010 - Charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres : 28 nouveaux signataires
Ces nouveaux 28 signataires portent à 45 les entreprises, figurant parmi les plus grands acheteurs de France, ayant déjà adhéré à la charte. La charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres a été établie par la médiation du crédit aux entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Elle a été signée pour la première fois le 11 février en présence de Christine LAGARDE par Gérard RAMEIX, médiateur du crédit aux entreprises. Basée sur le volontariat elle comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats « responsables ».
Le communiqué
La charte
24 juin 2010 - Inondations dans le Var : mobilisation des fonds du Fisac
Les entreprises sinistrées pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 €/entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise. Les nouvelles dispositions du Fisac, issues de la loi de modernisation de l’économie, permettent de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ». Les dossiers seront instruits au niveau départemental. Cette mesure fait partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement dans le Var le 21 juin.
Le dossier sur le site de l'Élysée
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds du Fisac
En savoir plus sur le FISAC (www.apce.com)
23 juin 2010 - Diffusion des Chèques-Vacances pour les salariés des PME dépourvues de comité d’entreprise
Hervé NOVELLI salue la signature d’une convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises. Ces conventions de partenariat vont permettre de diffuser plus largement le Chèque-Vacances.
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16 juin 2010 - Promulgation de la loi portant création de l’EIRL
En choisissant l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui sera opérationnel dès le 1er janvier 2011, l’entrepreneur va procéder à la constitution d’un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale et tout en restant propriétaire de l’ensemble de ses biens. Il protège ainsi ses biens personnels des créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel.
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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14 juin - Une rue pour fêter les 500 000 auto-entrepreneurs
A l’invitation de l’Union des auto-entrepreneurs et de la mairie du 15e arrondissement, Hervé NOVELLI est venu le 14 juin rebaptiser symboliquement la rue des entrepreneurs à Paris. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la quinzaine de l'auto-entrepreneur, a été l'occasion de célébrer Anne-Cécile PINAT, la 500 000e auto-entrepreneur, en lui offrant une formation à l'EMLYON Business School. Anne-Cécile PINAT, mère au foyer, avait déjà eu le projet de monter une entreprise de retouche et création de vêtements il y a 3 ans mais n'avait pas pu finaliser celui-ci, le montant de charges à payer étant trop élevé. L'entrée en vigueur du régime dynamique de l'auto-entrepreneur lui a donné l'opportunité de se lancer.
Le communiqué
11 juin 2010 - Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! »
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l'attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l'entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d'une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.
Ce guide, qui peut s'articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s'adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu'ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…).
Le guide
9 juin 2010 - La Médiation du crédit aux entreprises : résultats, tendances, perspectives
Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises a instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce et du BTP. Au total 202 092 emplois ont été conservés, le taux de médiations réussies est de 63%. GERARD RAMEIX, médiateur du crédit aux entreprises,
a présenté à la presse les résultats, tendances, perspectives de ce dispositif gratuit, ouvert à toutes les entreprises qui se sont vu refuser un financement. Le médiateur du crédit peut être saisi directement ou par l’intermédiaire du Préfet ou du trésorier-payeur général de son département.
Le dossier de presse
Mai 2010
28 mai 2010 - Publication du
quatre pages de la DGCIS
sur les Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 «ETI nationales» sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances ,notamment à l'exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l'Ouest de la France et à prédominance industrielle.
Le 4 pages
21 mai 2010 - Propositions d'inscriptions dans les annuaires professionnels : soyez vigilants
Une décision du tribunal correctionnel de Strasbourg vient de condamner à deux ans de prison pour escroquerie le dirigeant d’une société alsacienne d’annuaires professionnels. La DGCCRF rappelle aux professionnels de faire preuve de la plus grande vigilance face aux sociétés d’annuaires professionnel.
Le communiqué
5 mai 2010 - Conclusions des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance
Laurent WAUQUIEZ a lancé début 2010 les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance. Les conclusions issues des échanges et réflexions menés au sein de ces trois groupes sont proposées sous forme de fiches actions. Ces fiches ont pour but d’améliorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, de développer l’alternance partout et pour tous, et enfin d'inciter les entreprises à s’engager davantage dans l’alternance.
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5 mai 2010 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires
A l’occasion de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale Hervé NOVELLI a déclaré « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’État. Être au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette loi ».
Le communiqué
Le projet de loi
Avril 2010
30 avril 2010 - Investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF
Entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA). Tel est le constat dressé par Hervé NOVELLI plus de deux ans après l’adoption de la loi : « cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. »
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28 avril 2010 - Remise du rapport sur l’économie sociale et solidaire (ESS)
Francis VERCAMER a remis son rapport sur l’économie sociale et solidaire le 28 avril à Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et à Laurent WAUQUIEZ.
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23 avril 2010 - PME innovantes à l'international : lancement du dispositif INNOVEX
INNOVEX, lancé par Anne-Marie IDRAC, est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises innovantes. Rapide et simple d’accès, elle accompagne leurs projets de développement à l’international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers. Sont éligibles à cette aide, les seules PME françaises membres d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Le dossier de demande INNOVEX est accessible via UBIFRANCE.
Le communiqué
Déposer un dossier INNOVEX
16 avril 2010 - Contribution économique territoriale : report exceptionnel de la date des déclarations
La date limite de dépôt des déclarations suivantes est reportée, à titre exceptionnel, du 4 mai au 15 juin 2010 pour :
les déclarations de cotisation foncière des entreprises (n° 1447-M) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE).
En cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC), la date limite de dépôt de la déclaration 1330-CVAE est reportée du 19 mai au 30 juin 2010.
www.impots.gouv.fr
16 avril 2010 - Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation s'accélère : la direction des affaires juridiques a lancé une concertation sur le nouveau Guide de la dématérialisation des marchés publics.
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13 avril 2010 - L'INSEE publie le nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2009
Ce sont 320 000 entreprises qui ont été créées en 2009 sous ce statut. Attention : le nombre de créations d'auto-entrepreneurs intègre toutes les entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création.
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9 avril 2010 - Le Sénat adopte le projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Après l'adoption hier soir par le Sénat du projet de loi défendu par Hervé NOVELLI, une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011. Le projet de loi, qui repose sur un dispositif juridique très innovant de patrimoine affecté, rompant avec la théorie de l'unicité du patrimoine, prévoit aussi dans un souci d'efficacité la fusion des entités du groupe OSEO, l'agence publique de financement des PME. Cette fusion permettra la mise en place au sein du groupe d'un guichet-unique pour les entrepreneurs. Un site Internet sera lancé courant mai en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Expert Comptables (CSOEC). Il contiendra un outil de simulation et d'optimisation de l'EIRL et s'enrichira progressivement des réponses aux questions des entrepreneurs.
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7 avril 2010 - “ Tous gagnants : réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise ”
Sous l’égide de Laurent WAUQUIEZ, une manifestation de lancement du guide “ Tous gagnants ! Réussir ensemble l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise ” a été organisée le 6 avril 2010 à Bercy.
Ce guide, réalisé par un groupe de travail piloté conjointement par la DGEFP
et le Groupe Schneider Electric est une boite à outils pratique et adaptable en fonction des entreprises et des acteurs de l'emploi.
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Mars 2010
31 mars 2010 - Pôles de compétitivité : lancement de deux appels à projets
Le Gouvernement lance aujourd’hui auprès des pôles de compétitivité un dixième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D). Le deuxième appel à projets soutient les pôles dans leurs projets de plates-formes d’innovation dans les domaines stratégiques. Ces appels relèvent de la deuxième phase de la politique des pôles (« Pôles 2.0 ») dotée d’un budget de 1,5 milliard d’euros.
Pôles de compétitivité : lancement d'un dixième appel à projets
Pôles de compétitivité : lancement du deuxième appel à projets « plates-formes d'innovation »
25 mars 2010 - Mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI cotées
Christine LAGARDE a tenu ce 25 mars 2010 une deuxième réunion pour mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI.
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19 mars 2010 - Pour mieux innover et entreprendre« PME : osez la propriété intellectuelle ! » - Un guide pratique
Par son approche délibérément pratique et décomplexante, ce guide est destiné à sensibiliser les dirigeants de
PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les
moments-clés de la vie de leur entreprise.
Illustré de bonnes pratiques et de cas d'entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des
stratégies adaptées à sa situation.
Le guide
17 mars 2010 - Double record historique de créations d’entreprises et de créations d’auto-entrepreneurs en février 2010
Selon les statistiques publiées aujourd'hui par l'INSEE, le nombre de créations d'entreprises a battu un nouveau record historique pour atteindre 57.748 en février, soit 12,9% de plus qu'en janvier. Par ailleurs, le nombre de créations d'autoentrepreneurs a lui aussi atteint un record historique à 35.802 en février.
Le communiqué
Les chiffres
L'autoentrepreneur
10 mars 2010 - Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l’économie nationale.
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8 mars 2010 - Pôles de compétitivité : résultats du neuvième appel à projets
Le Gouvernement annonce le financement par l’État de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement pour 91 millions d’euros.
Ces projets ont été retenus parmi les 226 dossiers présentés dans le cadre du neuvième appel à projets. Sélectionnés pour leur caractère innovant et pour l’activité économique qu’ils vont générer, ils vont bénéficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi - Défense - Alimentation, Agriculture et Pêche - Écologie, Énergie, Développement Durable et Mer – Espace Rural et Aménagement du Territoire – Santé et Sports).
Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 M€.
Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds unique interministériel.
Les résultats détaillés
1er mars 2010 - Tempête Xynthia
Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia.
Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie et permettant par l’article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental.
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La circulaire Fisac intempéries - Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1ermars 2010
Les autres mesures
Février 2010
23 février 2010 - Mobilisation des réseaux d’accompagnement des auto-entrepreneurs et lancement d'un plan d’action pour mieux soutenir leur développement
Hervé NOVELLI a réuni le 22 février 2010 les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs et a défini à cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs, quel que soit leur profil : création, gestion, développement.
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23 février 2010 - Conseil des ministres
Hervé NOVELLI a présenté en Conseil des ministres du 23 février 2010 une communication faisant un bilan du régime de l’auto-entrepreneur.
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22 février 2010 - Christine LAGARDE installe l'Autorité des Normes Comptables (ANC)
Christine LAGARDE a installé le
22 février 2010 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en présence de Jérôme HAAS, son Président. Cette nouvelle Autorité est née de la fusion du Conseil national de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable. L'ANC est chargée de la réglementation dans le domaine de la comptabilité privée.
Son site internet http://www.anc.gouv.fr.
18 février 2010 - Suppression de la taxe professionnelle : évaluez l'impact de la réforme sur votre entreprise
Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne radio sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises.
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18 février 2010 - Adoption par l’Assemblée nationale
du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 6 avril 2010. La procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira, après le vote du Sénat, la réforme étant ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011. Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique très innovant de patrimoine affecté, rompant avec la théorie de l’unicité du patrimoine. Gràce à l’EIRL, c’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui disparaît ; et c’est aussi une injustice fiscale qui est réparée.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2010
17 février 2010 - Les entreprises
de taille intermédiaire (ETI) au coeur d’une nouvelle
dynamique de croissance
Le Premier ministre a confié en octobre 2009 au sénateur Bruno RETAILLEAU une mission auprès de Christine LAGARDE afin de
conduire une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques
que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur
développement. Les mesures contenues dans le rapport de mission remis le 17 février ont à la fois un caractère expérimental, car elles sont susceptibles d’être étendues au tissu
économique, et un effet de levier, car elles devraient entraîner les
acteurs économiques dans un cycle vertueux. Elles s’articulent autour de quatre priorités : l
’Etat doit contribuer à libérer l’énergie des entreprises,
la croissance est une performance collective,
agir sur les leviers de compétitivité auprès des ETI,
assurer la continuité du financement pendant et après la crise.
Le rapport
15 février 2010 - Nomination des DIRECCTE
Depuis le 15 février 2010, date de la signature de leurs arrêtés de nomination, les nouveaux directeurs régionaux des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi conduisent (en Métropole) les entités administratives constitutives du nouveau service public de l'État en région. Ce service est tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques.
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11 février 2010 - Bonnes pratiques en matière d’achats entre grands donneurs d’ordre et PME : signature d'une charte
Christine LAGARDE a signé ce jour, avec Gérard RAMEIX (Médiation du Crédit), Pierre PELOUZET (CDAF) et une vingtaine de représentants de grandes entreprises (EADS, DANONE, l'OREAL, VEOLIA, RHODIA, SODEXO, EDF, SNCF, etc. ) la Charte de bonnes pratiques régissant les relations entre grands donneurs d'ordres et PME.
Cette charte basée sur le volontariat pour l'adhésion des donneurs d'ordre et sur l'ouverture au fur et à mesure à de nouveaux signataires, comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats « responsables ».
La charte (mise à jour en juin 2010)
5 février 2010 - Création de l'Institut National des Métiers d'Art (INMA)
L’INMA, structure unique de référence pour les métiers d’art va naître du rapprochement de l’actuelle SEMA (Société d’encouragement des métiers d’Art) et de la Mission des Métiers d’Art du ministère de la Culture et de la Communication. Placé sous la présidence de Jean-Michel DELISLE, et sous la direction de Marie-Hélène FREMONT, cet Institut aura quatre missions principales :
développer une expertise sur les métiers d’art et leur savoir-faire ;
animer l’ensemble des réseaux Métiers d’Art avec tous les acteurs du secteur (professionnels, services) ;
développer la promotion des métiers d’art au plan national et international et enfin explorer de nouveaux champs de développement culturel dans les domaines des arts plastiques, du design et des arts de la mode. Ce plan en faveur des métiers d'art fait suite au rapport de la Sénatrice Catherine DUMAS sur les métiers d'Art ; il a été initié à la demande du Premier ministre.
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3 février 2010 - Réussites de l’auto-entrepreneur
A l'occasion du 1er anniversaire du régime de l'auto-entrepreneur, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en partenariat avec l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a organisé « Les réussites de l'auto-entrepreneur ».
Cinq auto-entrepreneurs ont reçu les prix de l'Auto-entrepreneur le 3 février 2010 lors de la grande plénière du Salon des entrepreneurs.
Les lauréats
Janvier 2010
27 janvier 2010 - Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont présenté en Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
L’EIRL, dont la mise en place a été annoncée par le Premier Ministre le 3 décembre 2009, permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel répondant ainsi à l’une de leur principale préoccupation : protéger leur patrimoine en cas de faillite.
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21 janvier 2010 - Une nouvelle dynamique
de l’activité libérale : 30 propositions
Ce rapport propose des mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.
Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l'extension du régime de l'auto-entrepreneur à la profession d'avocat et la mise en place de l'indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.
Le rapport
21 janvier 2010 - Guichet-entreprises.fr : Un site internet pour créer votre entreprise
Le Gouvernement Français a souhaité faciliter au maximum la création d'entreprise en rendant aisément accessibles à chacun l'information et l'accomplissement des formalités.
C'est l'objectif de ce site, qui vous permet dans un premier temps de prendre connaissance des réglementations applicables à l'activité que vous avez choisie et d'identifier le Centre de Formalités qui traitera votre dossier. Vous pourrez, bien sûr, aller plus loin dans cette information en parcourant les sites de l'ensemble des partenaires qui vous donneront en outre des informations pratiques, méthodologiques et économiques.
Le site internet guichet-entreprises.fr
18 janvier 2010 –Lancement de l'autorité des normes comptables (ANC)
Moderniser le droit financier et le dispositif d'élaboration
des normes comptables était l'une des mesures prévues par
la loi de modernisation de l'économie (LME) pour renforcer
l'attractivité du territoire. Lancé dans le cadre de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 le processus de modernisation s'est achevé avec la publication le 15 janvier 2010 de deux décrets, l'un instituant l'autorité et l'autre portant nomination de son président.
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18 janvier 2010 –
Les experts-comptables associés à la lutte contre le blanchiment
Complétant la transposition législative de la troisième directive anti-blanchiment, le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 précise leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ce texte prévoit notamment que l'examen de l'activité professionnelle des comptables et experts-comptables – organisé par le conseil supérieur et les conseils régionaux de l'ordre – comportera désormais « le contrôle du respect par [ces] professionnels de leurs obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ». Les modalités de ce contrôle sont également fixées par ce décret.
Le décret n° 2010-52
15 janvier 2010 - Premier anniversaire de l'auto-entrepreneur : lancement du concours “Réussites de l’Auto-Entrepreneur”
A l'occasion du 1er anniversaire du régime de l'auto-entrepreneur, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en partenariat avec l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) organise « Les réussites de l'auto-entrepreneur ».
Cet événement doit promouvoir le régime auprès du plus grand nombre et contribuer à valoriser la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs.
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8 janvier 2010- Marchés publics : de nouveaux seuils
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC. Les textes modifiant les seuils et le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics ont été publiés au JORF du 31 décembre 2009. L'attention des acheteurs publics est appelée sur la nécessité de respecter ces nouveaux seuils, tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l'occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d'appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010.
En savoir plus
7 janvier 2010 - Remise du rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
La baisse des délais de paiement mise en lumière dans ce rapport, intervient avant même la mise en application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) qui prévoyait la baisse des délais de paiement au 1er janvier 2009. Cela montre l'effort d'anticipation des entreprises à la fin de l'année 2008, malgré un contexte économique difficile.
Le communiqué et le rapport
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