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Comptabilité des entreprises

Moderniser le droit financier et le dispositif d'élaboration des normes comptables était l'une des mesures prévues par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour renforcer l'attractivité du territoire. Lancé dans le cadre de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 le processus de modernisation s'est achevé avec la publication le 15 janvier 2010 de deux décrets, l'un instituant l'autorité et l'autre portant nomination de son président.