Sommaire des sous-rubriques
Juin 2011
14 juin 2011 - Surveillance renforcée des graines germées commercialisées en France
Les autorités allemandes ont confirmé l’origine des décès survenus en Allemagne et en Suède liés aux graines germées. Leurs conclusions mettent également hors de cause la consommation de salades, de concombres et de tomates crus. Frédéric LEFEBVRE a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’exercer en priorité ses contrôles microbiologiques sur les graines germées et sur les graines à germer, à destination aux consommateurs ou aux professionnels. Selon les informations disponibles à ce jour, aucun lot de produits potentiellement contaminés n’aurait été livré sur le territoire français.
Le communiqué
8 juin 2011 - La protection des consommateurs face à
l’épidémie de SHU survenue en Allemagne
Frédéric LEFEBVRE a présenté en Conseil des ministres du 8 juin 2011 une communication relative à la protection des
consommateurs face à l’épidémie de syndrome hémolytique
urémique (SHU) survenue en Allemagne.
La communication
7 juin 2011 - Inauguration du Centre Européen de la Consommation
L’association franco-allemande Euro-Info-Consommateurs poursuit son action sous un nouveau nom : le Centre Européen de la Consommation (CEC). Après 18 ans de contributions actives pour une meilleure protection du consommateur en Europe, l‘association est devenue un acteur à part entière. En 2010, le réseau des CEC a fourni une aide et des conseils gratuits aux consommateurs dans plus de 71 000 dossiers (15 % de plus qu’en 2009).
L'association s’est installée depuis mi-mars à Kehl et a été officiellement inaugurée par Alexander BONDE, ministre de la Consommation du Bade-Wurtemberg, Frédéric LEFEBVRE ainsi que plusieurs membres de la Commission européenne.
Le rapport annuel 2010 du réseau des centres européens de la consommation
7 juin 2011 - Prime à la casse des chaudières
L'ensemble des départements métropolitains sont désormais couverts, Corse comprise par le dispositif. Le portail du ministère permet au consommateur de connaître la liste des entreprises qui offrent la prime. Toutes les conditions et modalités d’obtention de la prime y sont précisées. Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) pour les chaudières au fioul domestique.
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1er juin 2011- Un projet de loi pour renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs
Présenté le 1er juin en Conseil des ministres par Frédéric LEFEBVRE, ce projet de loi apporte des réponses concrètes aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne, en se plaçant résolument de leur côté. Il contient 25 mesures issues d’une analyse des 92 000 réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques. Les principaux secteurs de la vie courante qui constituent des dépenses contraintes pour les ménages : logement, assurance santé, télécommunications, énergie, grande distribution alimentaire, transport ou encore commerce électronique y sont représentés.
Le dossier
Mai 2011
25 mai 2011 - La prime à la casse des chaudières usagées : conditions et modalités d’obtention de la prime
Un mois après sa mise en vigueur, le 21 avril dernier, 200 entreprises réparties sur la quasi-totalité des départements français offrent d’ores et déjà cette prime. Dès à présent, le portail du ministère permet au consommateur de connaître la liste des premières entreprises qui offrent la prime. Toutes les conditions et modalités d’obtention de la prime y sont précisées. Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) pour les chaudières au fioul domestique.
www.economie.gouv.fr/primechaudieres
Le communiqué
23 mai 2011 - La Poste Telecom s'engage à publier une offre de tarif social mobile d'ici la mi-juillet
Cet engagement fait suite à la signature de la convention « Tarif social mobile », par la plupart des opérateurs de téléphonie mobile lors de la table ronde qui s'est tenue à Bercy.
L'offre du nouvel opérateur mobile La Poste Telecom consiste en un forfait bloqué comprenant 45 minutes de communications et 60 SMS pour 9,90 € par mois.
Le communiqué
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20 mai 2011 - Les dates des soldes dans le commerce en ligne alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre en vigueur. Elle prévoit l’institution pour le commerce en ligne, de dates uniques des soldes d’été et d’hiver alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel. Cette mesure « vise à renforcer l’information, la transparence et la confiance du consommateur, et éviter les distorsions de concurrence entre les différents canaux de distribution » souligne Frédéric LEFEBVRE . Elle sera applicable dès les soldes d’été 2011 qui commenceront pour l’ensemble des entreprises du commerce en ligne le 22 juin 2011.
Le communiqué de presse
Voir aussi : Impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions
19 mai 2011 - Dernières mesures concernant les titres-restaurant
Le Gouvernement souhaite préserver le dispositif des titres restaurant et le rendre plus lisible et accessible à l’ensemble des salariés concernés. Depuis le 1er décembre 2010, les titres-restaurant permettent d’acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère « immédiatement consommable », des produits laitiers ou des préparations à décongeler.
Christine LAGARDE a annoncé sa décision de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du titre restaurant en lançant des travaux exploratoires sur les conditions de dématérialisation de ces titres.
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2 mai 2011 - Crédit à la consommation
Depuis le 1er mai 2011, la distribution du crédit à la consommation est mieux encadrée dans les magasins et sur Internet.
Voir le dossier
Avril 2011
26 avril 2011 -Impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions
Yvon MERLIERE, directeur général du CREDOC et Dominique JACOMET, directeur de l’IFM ont remis à Frédéric LEFEBVRE leur rapport relatif à l’impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions. Le rapport identifie dix manquements principaux, notamment en matière de soldes et de promotion, qui nuisent à l’image du commerce électronique et à la grande majorité des acteurs qui en respectent les règles.
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19 avril 2011 - Vers une sécurité accrue dans le secteur de l'ameublement
Frédéric LEFEBVRE a présenté les résultats des contrôles réalisés par la DGCCRF dans le secteur de l’ameublement. Des méthodes commerciales déloyales ou délictuelles pour les consommateurs ont été mises à jour chez certains professionnels : faux rabais, infractions aux règles sur le démarchage à domicile ou encore tromperies portant sur la qualité des meubles. Le ministre a également annoncé une concertation pour instaurer des normes de sécurité plus contraignantes en matière de sécurité incendie des meubles rembourrés.
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18 avril 2011 - Le point sur le déploiement du « panier des essentiels », 10 jours après son lancement
Les participants à l’opération "Le panier des essentiels" se sont engagés le 6 avril 2011 à proposer aux consommateurs, dans leurs magasins, une sélection hebdomadaire de produits alimentaires de qualité à des prix attractifs pour tous, repérables par un logo unique. Dix jours après le lancement de l'opération Frédéric LEFEBVRE a fait le point sur le déploiement du « panier des essentiels » dans la grande distribution.
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11 avril 2011 - Christine LAGARDE, Éric BESSON et Frédéric LEFEBVRE réunissent les principaux acteurs de la filière pétrolière
Les ministres ont fait le point avec les professionnels du secteur sur la situation des marchés du pétrole, sur le programme de travail du G20 concernant les matières premières, sur les opérations de contrôle menées par la DGCCRF dans les station-service, ainsi que sur la mise en place de l'observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul. Ils ont également annoncé des mesures de financement de la revalorisation de 4,6%, décidée le 5 avril dernier par le Premier ministre, du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence, par une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée en 2010 par les entreprises du secteur.
Le communiqué
6 avril 2011 - Frédéric LEFEBVRE lance l'opération « Le panier des essentiels » avec les enseignes de la grande distribution
Au travers de la convention signée par Frédéric LEFEBVRE avec les principales enseignes de la grande distribution, les participants à l’opération "Le panier des essentiels" se sont engagés à proposer aux consommateurs, dans leurs magasins, une sélection hebdomadaire de produits alimentaires de qualité à des prix attractifs pour tous, repérables en magasin par un logo unique.
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4 avril 2011 -Loi LAGARDE – La publication d’un arrêté améliore les relations entre les banques et leurs clients surendettés
Cet arrêté homologue la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement. Cette norme sera applicable à tous les établissements de crédit à compter du 1ermai 2011. Ces dispositions font suite aux recommandations de Marielle COHEN-BRANCHE, Conseiller à la Cour de Cassation, dans son rapport sur l’amélioration des relations entre les banques et leurs clients surendettés remis en juillet 2010.
Le communiqué
Mars 2011
1er avril 2011
- Réforme du crédit à la consommation : ouverture d'une consultation publique
La loi n°2010‐737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit qu’un décret fixe les exigences minimales auxquelles doit répondre la formation, désormais obligatoire, des personnes qui proposent des crédits à la consommation sur le lieu de vente. Le Haut comité de Place ouvre une consultation publique jusqu’au 13 avril 2011 sur ce projet.
Le Haut comité de Place
La note explicative
Le projet de texte
23 mars 2011 - Crédit à la consommation
: publication de 3 nouveaux textes d'application
Pris en application de la loi LAGARDE du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, un décret et deux arrêtés viennent compléter les changements introduits par cette loi. Le décret 2011-304 fixe le remboursement minimum du capital que devra comprendre chaque échéance d’un crédit renouvelable à compter du 1er mai 2011. Ce décret met fin aux mensualités très basses sur certains crédits renouvelables qui peuvent cacher des durées de remboursement très longues et un montant très élevé d’intérêts à payer. Deux arrêtés modernisent le dispositif de l’usure avec pour objectif d’élargir l’accès des consommateurs au crédit amortissable et de réduire le taux d’usure sur les crédits renouvelables d’un montant important. La réforme élimine ainsi l’incitation à proposer du crédit renouvelable plutôt que du crédit amortissable souvent moins cher et plus facile à gérer pour les consommateurs.
Le communiqué et les textes
Les taux de
l'usure applicables à compter du 1er avril 2011
15 mars 2011 - Les tapis puzzles pour enfants toujours interdits à la vente
L'arrêté pris en décembre 2010 par Frédéric LEFEBVRE suspendant la mise sur le marché et le retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant du formamide est prorogé jusqu'au 15 juillet 2011 inclus. Les analyses effectuées par la DGCCRF sur plusieurs de ces tapis montrent que ceux-ci contenaient tous du formamide. Frédéric LEFEBVRE demande à l’ANSES de poursuivre ses travaux d’évaluation du risque et de proposer une valeur limite en deçà de laquelle la présence de cette substance est sans danger pour les jeunes enfants.
L'arrêté du 14 mars 2011
Le communiqué
9 mars 2011 - Protection du consommateur : lancement des contrôles des prix du carburant dans les stations service
Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont lancé le 9 mars 2011 les opérations de contrôle des prix du carburant par la DGCCRF lors d’un déplacement dans une station-service. Cette opération de contrôle s’accompagne du lancement de l’observatoire des prix et des marges des carburants et du fioul et de conseils pratiques pour les consommateurs.
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7 mars 2011 - Incidents de paiement de chèques
Dans le cadre de la loi portant réforme du crédit à la consommation, a été publié au Journal officiel le décret n° 2011-243 du 4 mars 2011. Ce décret modifie des dispositions du Code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèques.
Le décret 2011-243
7 mars 2011 - Consommation : Signature de la convention créant le tarif social mobile
Une table ronde a réuni à Bercy plusieurs opérateurs et l’État, représenté par Éric BESSON et Frédéric LEFEBVRE, suivie par la signature d’une convention par laquelle ces opérateurs se sont engagés à proposer dans les 6 prochains mois une offre mobile qui sera labellisée par l’État « Tarif social mobile ». Cette convention est la première étape d’un dispositif prévu pour s’étendre cette année à l’Internet.
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Février 2011
21 février 2011 - Commissions sur les cartes bancaires : vers plus de transparence
Christine LAGARDE charge Françoise BRANGET, députée du Doubs, Bernard DEBRÉ, député de Paris et Richard MALLIÉ député des Bouches-du-Rhône de conduire une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte. Objectifs fixés à la mission : proposer des solutions aux difficultés identifiées afin, notamment, de permettre le développement des paiements par carte qui constitue un moyen de paiement moderne, sûr et efficace très apprécié des consommateurs.
Le communiqué
10 février 2011 - La douane et la DGCCRF renforcent leur coopération
La lutte contre la fraude et la surveillance de la sécurité des produits nécessitent des échanges de renseignements et une coordination opérationnelle forte entre les directions de la douane (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appartenant chacune à des administrations différentes. Afin de renforcer cette coopération ces deux directions ont signé un protocole de coopération le 28 janvier 2011.
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8 février 2011 - La protection des consommateurs : un axe de travail de la présidence française du G20
Christine LAGARDE a présidé une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et fait part de ses priorités de travail. Elle a notamment annoncé qu’elle souhaitait faire de la protection des consommateurs un axe de travail de la Présidence française du G20. C'est ainsi que lors du G20 Finances des 18 et 19 février, elle proposera à ses homologues que la réunion du G20 Finances d’octobre 2011 soit l’occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs de produits financiers. Lors de cette réunion d’octobre Christine LAGARDE organisera une conférence de haut niveau sur la protection des consommateurs de produits financiers en lien avec l’OCDE et à laquelle seront invités les ministres des Finances du G20.
Le communiqué et le discours
7 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon sur Internet
Christine LAGARDE et Éric BESSON ont décidé de prolonger la mission confiée en février 2009 à Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel.
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7 février 2011 - Défense de la qualité et de la transparence : Frédéric LEFEBVRE a présenté le bilan 2010 et les priorités d’actions de la DGCCRF pour 2011
Frédéric LEFEBVRE a détaillé les priorités d’actions qu’il fixait à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2011 avec un triple objectif : promouvoir davantage de qualité et davantage de transparence, renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans ce cadre, il a présenté des plans d’action spécifiques axés sur la régulation du commerce électronique et la qualité de l’alimentation.
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3 février 2011 - Réforme du crédit à la consommation : un cadre protecteur pour les consommateurs
Deux nouveaux décrets d’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation ont été publiés. Avec la publication de ces deux décrets, la France achève notamment la transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation. Entre la transposition et les mesures de cette loi qui vont bien au-delà de la directive en la complétant, la France disposera bientôt du cadre le plus protecteur en Europe pour les consommateurs.
En savoir plus sur la loi
Janvier 2011
21 janvier 2011 - Frédéric LEFEBVRE annonce un plan d'action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne
Fréderic LEFEBVRE s’est rendu au centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de Morlaix et a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action pour une
croissance équilibrée du
commerce en ligne
respectueuse du consommateur
et des professionnels.
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20 janvier 2011 - Pour une consommation alimentaire de qualité
La consommation alimentaire de qualité doit rester accessible à tous. En effet les Français consacrent près de 15% de leurs dépenses en produits agroalimentaires, soit le deuxième poste après le logement. Pour soutenir le développement d’une consommation alimentaire de qualité, Frédéric LEFEBVRE a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mettre en place un plan d’action pour un meilleur contrôle de la qualité nutritionnelle et une plus grande transparence dans ce domaine.
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13 janvier 2011 - Table ronde sur la crise des intempéries : le Gouvernement adopte des mesures pour améliorer l’organisation des transports
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement, et Thierry MARIANI, secrétaire d’État chargé des Transports, en
association avec Frédéric LEFEBVRE ont présidé les 10 et 13 janvier 2011 deux tables rondes de restitution des missions
demandées au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD); à la suite
aux épisodes neigeux de décembre 2010.
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12 janvier 2011 -
Lancement des soldes d'hiver
Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont lancé les soldes d'hiver 2011.
Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année à des dates fixées prévues par décret depuis l’entrée en application de la loi de modernisation de l’économie (LME).
Cette loi a également ouvert aux commerçants la possibilité de pratiquer une période de soldes complémentaires ou soldes flottants.
Cette mesure leur permet d’ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d’écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.
Lire l'article sur les soldes flottants
7 janvier 2011 - Signature d'un protocole pour protéger les consommateurs sur Internet
Le développement du commerce électronique s’accompagne d’une inquiétude des consommateurs sur Internet quant à la protection des données personnelles qu’ils communiquent au moment de leurs achats.
Frédéric LEFEBVRE, Alex TÜRK, Président de la CNIL et Nathalie HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF ont signé, le jeudi 6 janvier 2011, un protocole de coopération destiné à renforcer la protection des données personnelles des consommateurs.
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4 janvier 2011- Une "fête de la gastronomie française" fixée au premier jour de l'automne
Lancée par Frédéric LEFEBVRE dans le cadre de l’inscription du repas gastronomique des français au patrimoine immatériel et culturel de l’UNESCO, initiative portée par le Président de la République, cette fête devra être populaire. Elle rassemblera, comme la fête de la Musique, les Français autour de valeurs d'échange, de partage de convivivalité et de plaisir. Fixée au 23 septembre, premier jour de l'automne, elle permettra aussi de sensibiliser les consommateurs au choix des produits, de la diversité des terroirs, des spécialités régionales.
4 janvier 2011- Les ventes sur Internet ont encore progressé en 2010
En France, les ventes en ligne ont triplé en 5 ans. Sous réserve d’une confirmation de ces chiffres fin janvier, la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) estime que les acheteurs français en ligne pourraient avoir dépensé près de 31 milliards d’euros en 2010, contre 25 milliards en 2009 (sur les 30,4 milliards que représentent la totalité des ventes à distance) et 8,4 milliards en 2005. Pour la seule période des fêtes, ces achats atteindraient cette année plus de 6 milliards d’euros contre 5 milliards d’euros en 2009. L’e-commerce assure en France plus de 80 000 emplois et fait économiser chaque année 800 000 tonnes d’équivalent CO2.
Le communiqué
Voir aussi
La diffusion des TIC dans la société française en 2010
3 janvier 2011- Frais bancaires : vers plus de transparence
Les banques s'engagent à renforcer la transparence des tarifs bancaires et à diminuer les frais pour incidents, comme le préconisait le rapport de Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS remis à Christine LAGARDE en juillet 2010. Les premières mesures qui entrent en vigueur veillent à une meilleure information sur les tarifs.
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3 janvier 2011 - Seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2011
Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les 11 seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au J.O. à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2011
Décembre 2010
23 décembre 2010 - Consommation des ménages en produits manufacturés : +2,8% en novembre Au-delà des effets favorables de la prime à la casse tous les postes de consommation en produits manufacturés ont significativement progressé en novembre selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE. Christine LAGARDE estime que la consommation devrait continuer à bénéficier de la hausse des revenus des ménages liée aux 74.400 créations d’emplois observées depuis le début de l’année.
Les chiffres
Le communiqué
21 décembre 2010 - Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux
Difficilement décelable, la contrefaçon est partout. Comment la combattre ? L’objet de cette exposition ludique et inattendue à visée pédagogique est justement de dévoiler la diversité et l’importance de la contrefaçon, ses enjeux géopolitiques et juridiques. Pour l’organiser, la Cité des sciences et de l’industrie a fait appel à de nombreux contributeurs dont ceux de la Douane. Un décryptage est fait en vidéo, par deux experts de la Douane, des pratiques contrefaisantes, en expansion grâce notamment au développement des réseaux numériques.
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15 décembre 2010 - La commercialisation des tapis puzzle pour enfants suspendue pour 3 mois
A l'issue d'une réunion avec les associations de consommateurs,
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Frédéric LEFEBVRE a pris la décision de suspendre pour une durée de 3 mois par voie d'arrêté la commercialisation des tapis puzzle en mousse pour enfants.
L'arrêté
6 décembre 2010 - Maintien des soldes flottants en 2011
Yvon MERLIÈRE, directeur général du CREDOC, et Dominique JACOMET, directeur de l’Institut Français de la Mode (IFM), ont remis leur rapport sur les soldes flottants à Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE.
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2 décembre 2010 - Publication de nouvelles mesures d’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Christine LAGARDE se félicite de la publication de deux décrets et d’un arrêté d’application de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er mai 2011, portent respectivement sur : le choix dorénavant donné aux consommateurs entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable ; le renforcement des sécurités à l’entrée dans le crédit ; le montant des cadeaux pouvant être offerts lors de la souscription d’un crédit à la consommation ne dépassera 80 euros.
Le communiqué
Le décret n° 2010-1461 fixant la liste des pièces justificatives
Le décret n° 2010-1462 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11
L'arrêté du 30 novembre 2010
2 décembre 2010 - Consommateurs : vos droits en matière de fourniture d'énergie
En cette période de froid Éric BESSON et Frédéric LEFEBVRE rappellent que les consommateurs d’électricité et de gaz bénéficient d’un certain nombre de protections.
Le communiqué
2 décembre 2010 - Des Titres restaurants pour acheter fruits, légumes frais et laitages
La publication du décret 2010-1460 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant donne aux salariés la possibilité d'acheter des fruits et des légumes frais avec leurs Titres restaurants. Il leur offre également la possibilité de composer leur repas à l’aide de produits laitiers ou encore d'acheter des préparations à décongeler.
Le décret ouvre la composition de la Commission Nationale des Titres Restaurant aux représentants des détaillants en fruits et légumes.
Ce nouveau décret répond ainsi à un double objectif : consolider un avantage social lié à la qualité des conditions de travail, tout en prenant en compte les considérations de santé publique attachées à une alimentation mieux équilibrée.
Le communiqué
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