Direction des Affaires Juridiques
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Le conseil aux acheteurs
Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés sur cette page : tableaux et schémas, fiches techniques, questions-réponses.
Une question sur les marchés publics ?
- Tableaux
- État et ses établissements publics
- Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Entités adjudicatrices
- Déroulement des procédures
- Fiches techniques
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- L'exemplaire unique ou certificat de cessibilité - Cessions et nantissements de créances (articles 106 à 111, 114 et 117 du code des marchés publics)
- Les acomptes (article 91 du code des marchés publics)
- Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires
- La résiliation unilatérale des marchés publics par l'administration
- Les pénalités de retard dans les marchés publics
- Fiches pratiques dématérialisation
- Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas
- Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?
- Liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l'article 56 II du CMP (obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT)
- Qu'est ce qu’un « profil d'acheteur » ?
- Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT
- Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres
- Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés
- Certificats numériques à utiliser pour signer électroniquement
- Vos questions / Nos réponses
- Le champ d'application
- Associations et commande publique
- Achat de chèques-vacances
- Contrats de travail - article 3 13° du CMP
- Soumission au CMP des « contrats groupe »
- Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics
- NOUVEAU Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME
- NOUVEAU Gestion d’une cafétéria : AOT ou DSP ?
- Préparation de la procédure
- Poursuite de l’exécution des prestations lorsque le montant du marché est atteint
- Computation des seuils et année civile
- Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaire
- Exception à la règle de l’allotissement
- Groupement de commandes : organe compétent pour attribuer le marché
- Insertion de clauses incitatives dans un marché public
- Paiement des frais de reprographie des documents de la consultation
- Marchés de services : article 29 ou 30 ?
- NOUVEAU Options et prestations supplémentaires éventuelles
- NOUVEAU Comment garantir l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ?
- NOUVEAU Marchés de titres-restaurant
- Mise en oeuvre de la procédure
- Marchés à bons de commande et marchés complémentaires
- Candidature d’un auto-entrepreneur
- Entreprise placée en liquidation judiciaire entre l’attribution et la signature du marché
- Délai de suspension de la procédure et marchés subséquents
- Conditions de passation des marchés de conception-réalisation des entités adjudicatrices
- Information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’oeuvre
- Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale
- NOUVEAU Candidature à un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable
- NOUVEAU Audition en appel d’offres
- NOUVEAU Rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent
- NOUVEAU Evaluation des capacités financières des sociétés de création récente
- L'exécution des marchés
- Garantie à première demande dématérialisée
- Conséquences de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution d’un marché
- Conditions de mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
- Sujétions techniques permettant la modification d’un marché public par avenant
- Résiliation du marché dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire
- Assujettissement des avances à la TVA
- TVA sur les pénalités
- Libération de caution bancaire
- Interdiction des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fruits et légumes frais
- NOUVEAU TVA et indemnités transactionnelles
- NOUVEAU Conséquences de la résiliation d’un accord-cadre
- Le champ d'application
- Questions parlementaires
- Les guides
- Circulaire portant Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Guide de la commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées
- Guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics »
- Le guide pratique pour la passation des marchés d'assurances des collectivités locales
- Les guides et recommandations des Groupes d'étude des marchés
- Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics
- Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics
- Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics
Mise à jour le 4 juillet 2011
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