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Régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en œuvre
Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Un rapport d'évaluation du dispositif porte sur sa première année de mise en oeuvre.
La place des auto-entrepreneurs dans l'économie
En 2009 le régime de l’auto-entrepreneur a suscité la création
d’un très grand nombre d’entreprises : 322 000.
Près de 300 000 sont de pures créations et, sans la mise
en place du régime, la plupart - 90 % d’entre elles - n’auraient pas vu le jour. Près de la
moitié (45 %) des auto-entrepreneurs, soit 145 000 d'entre eux, a déclaré un chiffre d'affaires en 2009, pour
un montant moyen de 6 300 euros, généralement sur une période inférieure à 12 mois. Au total, c'est donc
au moins un milliard d'euros de chiffre d'affaires qui a été réalisé, compte tenu des délais accordés pour les
déclarations de chiffre d'affaires.
Le taux de déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs (45%) augmente avec l'âge de ceux-ci (près de 60% pour les auto-entrepreneurs âgés de plus de 60 ans). 10% des auto-entrepreneurs ont abandonné leur projet dans les premiers mois suivant la création.
Le régime permet à des chômeurs de retrouver une activité : ceux-ci représentent 15% des créateurs d'auto-entreprises.
Les relations des auto-entrepreneurs avec les autres entreprises et les particuliers
18% des entreprises ont recours à des auto-entrepreneurs pour des prestations de sous-traitance ou des travaux divers, principalement dans le secteur de l'information et de la communication. Le recours à la sous-traitance répond majoritairement à une problématique de pic d'activité, et ce tout particulièrement dans la construction (65% des cas).
Moins d'un quart des entreprises perçoit les auto-entrepreneurs comme une source de concurrence plus forte que d'autres formes d'entreprise. Enfin seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur.
Les particuliers confient principalement des petits travaux aux auto-entrepreneurs (le prix est inférieur à 500 euros dans près de 80% des cas). Lors du choix d'un prestataire, les particuliers sont attentifs à ses qualifications professionnelles, moins à sa couverture d'assurance.
Le profil des auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont en majorité des hommes (aux deux tiers), âgés de 25 à 60 ans (environ 85%). La création d'auto-entrepreneurs par rapport à la population est plus forte dans les zones rurales (les communes de moins de 500 habitants) que dans les grandes agglomérations.
Les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus diplômés que les créateurs d'entreprises individuelles. Les obligations de qualifications professionnelles qui s'imposent aux AE comme aux autres créateurs d'entreprises ne semblent donc pas un obstacle au développement des auto-entrepreneurs.
Les motivations des nouveaux auto-entrepreneurs répondent à une logique de complément de revenu (40% des cas), ou de développement à terme d'une entreprise à part entière (60% des cas).
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs – 90% d'entre eux – se lancent dans des activités qu'ils n'ont pas précédemment exercées sous forme d'entreprise (70% créent leur première entreprise sous ce régime et 20% ont déjà créé une entreprise mais dans une autre activité).
Près de 60% des auto-entreprises mobilisent leur épargne personnelle pour financer l'activité. Le recours à des dispositifs d'aides est marginal (les prêts aidés tels que NACRE représentent moins de 3%).
Les auto-entrepreneurs sont majoritairement (entre 70 et 90% selon les thèmes) satisfaits des informations et des démarches à accomplir pour créer leur entreprise. 20% estiment que ce régime est une première étape vers le développement d'une société.
Le travail d'analyse nécessaire à la constitution de ce rapport s'est appuyé sur la base de données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui gère les comptes des auto-entrepreneurs, celle de l'INSEE, ainsi que sur des enquêtes menées par l'institut de sondage IPSOS, auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises « classiques » et enfin des particuliers. Il a été réalisé sous la supervision d'un comité réunissant organismes de sécurité sociale, organisations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement des auto-entrepreneurs et administration.
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Le régime de l'auto-entrepreneur - Bilan après une année de mise en œuvre
Le régime de l'auto-entrepreneur
© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 14 octobre 2010
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